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Détachement dans une SEM- détachement

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti

Détachement dans une SEM 19/01/2022
Bonjour, Actuellement en poste dans une collectivité territoriale, j’envisage un détachement vers une Société d’économie mixte dont les parts sont principalement détenues par une collectivité territoriale. Un tel détachement est-il possible? Les conditions de durée et de renouvellement d’un tel détachement sont-elles les mêmes que pour un détachement vers une autre fonction publique? Vous remerciant par avance de votre retour, recevez mes meilleures salutations.                                         
Ingénieur territorial
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,

Vous pouvez parfaitement solliciter votre détachement vers une SEM. Le projet de contrat devra être approuvé par votre administration d’origine.

Pour le reste, les conditions sont identiques au détachement vers une autre fonction publique.

Le délai de préavis maximum est de trois mois et la durée maximale du détachement est de 5 ans.

Cordialement,
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