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Développement de l’apprentissage : des progrès, mais peut mieux faire

21/07/2015
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Fiche pratique n° 441 / 1697

Le rapport des députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été remis à la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano mercredi 15 février 2012. Lors de l'audition de cette dernière, les députés de la commission des affaires sociales ont salué une réforme nécessaire, mais souligné que l'alternance n'est pas l'unique réponse au chômage des jeunes.

L’alternance n’est pas une solution miracle, ont martelé certains des quelques députés présents lors de l’audition de Nadine Morano. La nouvelle loi de juillet 2011 présente des avancées, mais « ne règle pas le problème du chômage des jeunes », a insisté notamment Michel Issindou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
« Les résultats ne sont pas encore là, 6 mois après la promulgation », mais le rapporteur Gérard Cherpion salue tout de même une augmentation du nombre d’alternants en période de crise.

Une remarque tempérée par Jean-Patrick Gille car « c’est surtout le contrat de professionnalisation qui a redémarré. La loi a tendance à indifférencier contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, alors que le premier est une forme de formation initiale. Tandis que le second s’adresse plutôt à un public plus âgé, qui a besoin de se re former », a-t-il précisé.

Cartographie des CFA - Nadine Morano a indiqué avoir demandé aux préfets une cartographie des CFA. Selon la ministre, la maîtrise de cette donnée « permet de sensibiliser les autorités territoriales, les chambres consulaires et les missions locales », ces dernières ayant notamment été chargées d’accompagner 50 000 jeunes vers l’alternance.

La loi prévoit aussi une information des Centres de formation des apprentis en matière de taxe d’apprentissage. Les entreprises doivent en effet désormais informer directement les centres des montants de taxe d’apprentissage qu’elles leur affectent.
L’objectif ? Que ceux-ci aient une connaissance plus rapide de leurs ressources potentielles, pour les aider à élaborer leur offre de formation et leur budget. Mais le décret d’application correspondant n’a pas encore été pris.

Les députés ont par ailleurs soulevé les difficultés concernant la carte d’étudiant des métiers, créée par cette loi de juillet 2011, qui vise à faire profiter les jeunes en alternance de réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.
« Il reste à déterminer précisément qui la délivre, voire qui l’imprime : est-ce l’organisme de formation, la chambre consulaire, la région ? », a interrogé notamment le co-rapporteur, Jean-Patrick Gille, sans se voir apporter de réponse.

Problème d’offre - Enfin, le président (UMP) de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie,  s’est inquiété, à propos d’une des mesures annoncées fin janvier par Nicolas Sarkozy, de parvenir d’ici 2015 à 5 % d’apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés (ce taux serait de 1 % actuellement).
« Je suis élu d’un bassin où 45 % des emplois relèvent de l’industrie. La communauté d’agglomération, de 70 000 habitants, comporte 15 entreprises industrielles de plus de 500 salariés. La plupart d’entre elles disent ne pas être capables de trouver un nombre de jeunes à embaucher suffisant pour échapper à cette majoration », a-t-il témoigné.
La question de savoir si ces entreprises seront contraintes à payer la majoration de la taxe d’apprentissage est aussi restée sans réponse.


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