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Diminution de la NBI- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale



Diminution de la NBI 28/06/2022
Bonjour, J’ai exercé la fonction de DRH en 2010-2011, avec NBI de 25. Je suis actuellement au Cabinet du maire. En oct. 2016, on m’a remis la NBI à 10 , car je n’exerçais plus les fonctions de DRH depuis 4 ans. On m’a fait signer 3 arrêtés : 1 pour la durée où, j’ai bénéficié de la NBI à 25 1 pour la suppression de la NBI 1 pour l’attribution de la NBI à 10 J’ai signé et négligé de faire un recours. Quelle procédure puis-je lancer, le cas échéant ? Vous en remerciant par avance, Bien cordialement.                                         
Rédacteur territorial
Population-Administration Générale
Bonjour,
Vous avez changé de fonctions en travaillant au cabinet du Maire. A ce titre, il se peut que votre NBI ait fait l’objet d’une révision auprès de votre service de ressources humaines.
Sachez, toutefois que l’attribution de la NBI est liée aux fonctions occupées. Elle ne relève pas de votre grade ni même de votre ancienneté.
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