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DIRECTEUR (TRICE) DES AFFAIRES JURIDIQUES

Localisation recruteur Ville de CHENNEVIERES SUR MARNE    status candidat Titulaire ou contractuel

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ville chennevieres marne 94 recrute
Poste ouvert en recrutement
14/09/2021

Descriptif et missions

Ville de CHENNEVIERES SUR MARNE recrute :
DIRECTEUR (TRICE) DES AFFAIRES JURIDIQUES

Expertise juridique :

- Auprès du Maire et des élus : assistance et conseil juridique :
Conseille les élus et alerte sur les risques juridiques
Analyse l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Pilote et contrôle les instances de réunion des élus : CAO, CLSPD, Jury de concours, etc-.

- Auprès des services de la collectivité :
Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
Analyse la demande de conseil, organise son traitement et formule une problématique
Instruit, diffuse et suit des dossiers, formule une réponse juridique
Élabore des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes
Vérifie la validité juridique des actes et organise leur procédure de validation
Sensibilise les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Gestion des conflits et contentieux :
Analyse la nature des conflits et évalue les enjeux, (choix de la voie amiable et/ou du recours),
Traite les dossiers de contentieux en lien avec les services concernés, en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction, met en oeuvre la décision et évalue l’opportunité de règlement du conflit,
Gestion juridique du conseil municipal
Montage des opérations juridiques complexes
Montage des actes et des projets complexes en collaboration avec la direction de l’aménagement, les partenaires privés ou les bailleurs, rédaction des délibérations, des promesses de vente, suivi des transactions,
Mise en œuvre des procédures de maîtrise foncière et immobilière (négociations avec les propriétaires, acquisitions amiables, expropriations, droit de préemption),
Veille juridique et prospective
Suivi du RGPD avec la référente
Management/ encadrement de l'équipe

Profil recherché

Diplômé en droit public voire droit privé (niveau bac + 5) avec de bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités locales : a minima, 2 des compétences suivantes sont requises : droit des collectivités territoriales, aménagement, droit immobilier, droit de la commande publique, procédures contentieuses.
5 ans d’expérience minimum sur des postes similaires
Connaissances approfondies en matière de ressources humaines, notamment du statut de la fonction publique territoriale

Savoir faire
Evaluer les risques et identifier des zones à risque
Connaître le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
Savoir rédiger et vulgariser les analyses juridiques
Réaliser des notes sur tous types de dossiers, y compris les plus complexes
Réaliser des comptes-rendus synthétiques et ciblés
Rédiger des mémoires en défense

Savoirs être
Sens de l’autonomie et de la priorisation
Capacité d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation
Capacité à encadrer et au management des ressources humaines
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Disponibilité, sens du service public
Discrétion et confidentialité
Rigueur et réactivité
Force de propositions
Sens de l’écoute

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Régime indemnitaire
  • ARTT

Description de la collectivité

La Ville de Chennevières sur Marne est située dans le Département du Val de Marne en région Ile de France et compte 18 396 habitants.

La Ville est membre de la Métropole du Grand Paris au sein de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir


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