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Une directive pour réduire la production de déchets

17/06/2008
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Fiche pratique n° 20 / 1681
Une directive pour réduire la production de déchets Environnement - 17-06-2008 - 15:47 De nouveaux objectifs de recyclage L'UE sera désormais dotée d'une législation qui comprendra des objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets à atteindre d'ici 2020, selon un accord en deuxième lecture avec le Conseil. Les Etats membres devront élaborer des programmes nationaux contraignants pour la prévention des déchets. L'incinération des déchets sera considérée comme opération de valorisation plutôt que d'élimination, à condition qu'elle réponde à une certaine norme d'efficacité énergétique. Plus d'1,8 milliard de tonnes de déchets sont générées chaque année en Europe, soit 3,5 tonnes par personne. Un montant qui augmente plus rapidement que le PIB et dont moins d'un tiers est recyclé. En moyenne, chaque citoyen européen a généré 460 kg de déchets municipaux en 1995, 520 kg en 2004, et une nouvelle augmentation à 680 kg est prévue d'ici 2020, soit un accroissement de près de 50% en 25 ans, principalement attribuable à une croissance soutenue de la consommation privée finale et à la poursuite des modes de consommation actuels. Contexte Pour résoudre la problématique de l'élimination des déchets, la Commission européenne proposait, en septembre 2005, une révision de la directive de 1975, afin d'établir des règles relatives au recyclage et pour exiger des Etats membres l'élaboration de programmes nationaux contraignants visant à réduire la production de déchets dans les 5 ans à dater de l'entrée en vigueur de la directive. Lors du débat qui s'est tenu lundi en plénière, le rapporteur, Caroline Jackson (PPE-DE, UK) a affirmé que le compromis réalisé par le Parlement et le Conseil "est la meilleure solution disponible". Elle avait déjà expliqué son point de vue en commission parlementaire: "Toute personne qui critique le paquet que nous avons convenu doit réaliser que l'absence d'accord équivaudrait à un retour à la directive de 1975, sans objectifs et sans aucune des nouvelles définitions et clarifications que le projet de directive introduit". "La proposition initiale de la Commission soulevait des points très techniques. Les députés ont ajouté des objectifs de recyclage et mis l'accent sur la prévention des déchets [...] Pour la première fois, nous avons placé la hiérarchie des déchets dans le droit communautaire et nous avons obtenu l'insertion d'un nouvel article sur les déchets biologiques", a-t-elle ajouté. La nouvelle directive simplifie en effet le cadre juridique existant. Elle intègre la directive concernant l'élimination des huiles usagées et la directive relative aux déchets dangereux. En outre, elle établit les définitions et les règles de base pour tous les autres textes législatifs de l'UE relatifs aux déchets. Même s'ils auraient préféré obtenir davantage, de nombreux orateurs ont appuyé le compromis. Certains députés se sont toutefois dits mécontents du compromis, selon eux trop "faible". Ceux-là ont critiqué l'inclusion d'un objectif non-contraignant de prévention des déchets et auraient préféré avoir des objectifs plus sévères pour le recyclage et la réutilisation. Objectifs pour la réutilisation et le recyclage des déchets Les députés sont parvenus à inclure un nouvel article sur les objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets, qui n'était prévu ni par la proposition initiale de la Commission, ni par la position commune du Conseil. Le compromis stipule que les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires visant à atteindre les objectifs suivants : D'ici 2020, le réemploi et le recyclage des déchets ménagers tels que le papier, le métal, le verre et le plastique contenus dans les déchets ménagers sont augmentés jusqu'à un minimum de 50 % en poids global. A la même date, le réemploi et le recyclage des déchets de construction et de démolition non dangereux sont augmentés jusqu'à un minimum de 70 % en poids. Répondant à plusieurs députés qui ont critiqué la faiblesse des objectifs fixés, le Commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, a confirmé que "si ces objectifs ne sont pas atteints en 2020, la Commission pourra poursuivre les Etats membres en justice pour non-conformité avec les exigences de la directive". Un objectif visant les déchets industriels et de fabrication, demandé par les députés, n'a pas été inclus dans le compromis. Il est toutefois prévu que la Commission examine les objectifs d'ici 2020 et que, si besoin est, elle renforce ou fixe des objectifs pour d'autres flux de déchets. Renforcer la prévention des déchets La nouvelle directive obligera les Etats membres à établir un ou plusieurs plans de gestion des déchets comprenant des programmes de prévention des déchets 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive. En outre, le compromis comprend un nouvel article sur la prévention des déchets, selon lequel la Commission proposera, le cas échéant, d'ici fin 2014, d'établir des objectifs de prévention des déchets et de découplage à l'horizon 2020. Incinération des déchets municipaux Pour les députés, un objectif essentiel consiste à réduire la quantité de mise en décharge et d'incinération, toutes deux sources de pollution. Sujet de controverse, l'incinération des déchets municipaux solides a divisé les députés. Doit-elle être considérée comme une "élimination" ou une "valorisation", cette dernière étant une meilleure option relativement à la hiérarchie des déchets? L'Assemblée a finalement soutenu les positions de la Commission et du Conseil, qui considèrent que l'incinération de déchets doit être classée comme valorisation, à condition qu'elle réponde à certains critères de rendement énergétique (selon une formule d'efficacité énergétique annexée à la directive). Dès lors, selon la Commission, seuls les incinérateurs de déchets municipaux solides les plus efficaces sur le plan énergétique seront classés comme des installations de valorisation. Ce qui aura pour effet d'inciter à rechercher une efficacité énergétique accrue pour les futurs incinérateurs. Dans le compromis, les députés ont également réussi à inclure une révision des dispositions relatives à l'efficacité énergétique, 6 ans après l'entrée en vigueur. Hiérarchie des déchets en cinq étapes Le compromis s'efforce de clarifier l'application de la hiérarchie des déchets en cinq étapes, qui vise à prévenir et à réduire la production de déchets. Cette hiérarchie définit un ordre de préférence pour les opérations liées aux déchets: prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation et, en dernier ressort, élimination sûre et respectueuse de l'environnement. Comme la commission de l'Environnement l'avait demandé, l'article relatif à la hiérarchie des déchets a été déplacé pour être mis en valeur. Les Etats membres doivent la considérer comme "une règle générale" plutôt que comme un "principe directeur" tel que l'a proposé le Conseil. Il est en effet possible que les Etats membres prennent des mesures qui s'écartent de la hiérarchie des déchets, lorsque cela se justifie par la notion de "cycle de vie" relative aux effets globaux de la production et la gestion de ces déchets. La directive contient également une définition de "sous-produits" et de la notion de "fin de statut des déchets", qui permet de déterminer à partir de quand un certain déchet cesse d’être un déchet. Elle introduit une responsabilité accrue du producteur et demande aux Etats-membres de prendre des mesures pour encourager la collecte séparée des biodéchets, leur traitement d'une manière compatible avec un niveau élevé de protection de l'environnement, ainsi que l'utilisation de matériaux sans risque pour l'environnement et produits à partir de biodéchets. Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (17.06.2008).
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