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Disponibilité pour convenances personnelles- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Urbanisme



Disponibilité pour convenances personnelles 30/03/2022
Bonjour, Je souhaiterais me mettre en disponibilité pour convenances personnelles. Cette demande peut-elle être refusée ? Y compris si la date de début intègre les 3 mois maximums exigibles de préavis ? Est-ce que les congés acquis peuvent être déduits du préavis, qui de fait peut être ramené à moins de 3 mois ? Merci d’avance pour vos réponses. Bien cordialement.                                         
Attaché territorial
Urbanisme



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