Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
Disponibilité pour élever enfant de -de 12 ans- mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilité pour élever enfant de -de 12 ans
Bonjour, je souhaiterais savoir j’ai une fille de 6 ans et des jumeaux de 18 mois après mon congé parental je souhaiterais prendre une disponibilité pour élever mes jumeaux jusqu’à leur 12 ans. Compte tenu que j’ai déjà ma fille de 6 ans est ce que c’est jusqu’au 12 ans de ma fille ou de mes jumeaux ? J’aimerais pour mes jumeaux. Merci d’avance
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
C’est l’âge de vos jumeaux qui servira de base à l’examen du droit à la disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans. Sachez que cette disponibilité est accordée de droit, donc votre employeur ne peut pas vous la refuser.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
![]() | Assistante du maire F/HVille de Garges-lès-Gonesse |
![]() | Gestionnaire commande publique (F/H)Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Derniers jours Voir l'offre |
![]() | GESTIONNAIRE EVENEMENTIEL H/FSaint-Ouen-l'Aumône |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)


