disponibilité et retraite- autres
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Fonction hospitalière
Professeur du Collège de France
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
disponibilité et retraite
06/12/2021
Dans le cadre d’une disponibilité permettant un avancement d’échelon; est-il indispensable de réintégrer la fonction publique (état)au moins 6 mois avant le départ en retraite pour en bénéficier OU sera-t-il validé en restant en disponibilité sans reprise du poste antérieur jusqu’au départ ? Avec mes remerciements les plus cordiaux * Il manque "Prof de lycée professionnel"(PLP)
Professeur du Collège de France
Education
Bonjour,
Pendant votre disponibilité, vous n’acquérez plus de droit à avancement d’échelon ou de grade.
Toutefois, si vous exercez une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum. Cela s’applique si votre disponibilité a été accordée ou renouvelée à partir du 7 septembre 2018.
Si l’avancement de grade dans votre corps est soumis à l’occupation préalable de certains emplois ou de certaines fonctions, cette période d’activité peut être prise en compte pour remplir cette condition. L’activité doit être comparable à ces emplois et fonctions au regard de sa nature ou du niveau de responsabilités exercées. C’est le statut particulier : Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois de votre corps qui définit les conditions dans lesquelles cette activité professionnelle peut être prise en compte.
Pour conserver vos droits à avancement d’échelon et de grade, vous devez transmettre chaque année à votre administration des pièces justificatives de votre activité. Cette transmission peut être effectuée par tous moyens à une date fixée par votre collectivité et au plus tard le 1er janvier de chaque année.
Pendant votre disponibilité, vous n’acquérez plus de droit à avancement d’échelon ou de grade.
Toutefois, si vous exercez une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum. Cela s’applique si votre disponibilité a été accordée ou renouvelée à partir du 7 septembre 2018.
Si l’avancement de grade dans votre corps est soumis à l’occupation préalable de certains emplois ou de certaines fonctions, cette période d’activité peut être prise en compte pour remplir cette condition. L’activité doit être comparable à ces emplois et fonctions au regard de sa nature ou du niveau de responsabilités exercées. C’est le statut particulier : Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois de votre corps qui définit les conditions dans lesquelles cette activité professionnelle peut être prise en compte.
Pour conserver vos droits à avancement d’échelon et de grade, vous devez transmettre chaque année à votre administration des pièces justificatives de votre activité. Cette transmission peut être effectuée par tous moyens à une date fixée par votre collectivité et au plus tard le 1er janvier de chaque année.
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