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Disponibilité et rupture conventionnelle FP- mobilité

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Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Professeur du collège de France
Famille de métier : Education

Disponibilité et rupture conventionnelle FP 22/02/2022
bjr, je vois que plusieurs personens posent des questions pour savoir si une rupture conventionnelle est possible lorsqu’on est en disponibilité. La réponse est oui MAIS ATTENTION, l’indemnité de rupture se calcule sur la rémunération brute perçue l’année civile précédant la demande…c’est à dire 0….Aucune indemnité !                                         
Professeur du collège de France
Education



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