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Droit de succession- autres

Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social

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Droit de succession
Bonjour, La Fondation d’Aligre, établissement médico social à Lèves (Fonction Publique Hospitalière), serait bénéficiaire d’un leg (un appartement) dans le cadre d’une succession. Je souhaiterais savoir si les droits de succession s’appliquent aux établissements publics également ? Vous remerciant pour votre retour, Bien cordialement Vous pouvez contacter Madame Fournier, Directrice, pour de plus amples informations au 02 37 36 45 30                                         
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social



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