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Quels sont les droits aux congés d'un agent mis à disposition? - congés

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Statut : Contractuel
Famille de métier :



Quels sont les droits aux congés d'un agent mis à disposition? 29/09/2022
Quels sont les droits d’une personne contractuelle mis à disposition du cDv 69 sur les divers congés comme: congé de fractionnement et congés donnés par le maire . est-ce les mêmes droits qu’un agent titulaire de la commune. Merci pour votre réponse.                                         
Rédacteur territorial
Bonjour,

Les congés annuels et bonifiés sont accordés par l’organisme d’accueil qui en informe l’administration d’origine.

Si le fonctionnaire est mis à disposition de plusieurs organismes, l’administration d’origine accorde les congés annuels après accord des organismes d’accueil.
Et dans tous les cas, c’est l’administration d’origine qui accorde les congés suivants après avis de l’organisme d’accueil :

Congé de maternité ou d’adoption
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congé pour formation syndicale
Congé de formation à l’hygiène et la sécurité du fonctionnaire représentant du personnel au CHSCT
Congé de présence parentale.

Cordialement
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