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Droits aux RTT- temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Informatique - NTIC



Droits aux RTT 13/03/2024
Bonjour, Je travaille actuellement pour une collectivité intercommunale à 35 heures par semaine. En plus de ce temps de travail, j’ai un emploi accessoire de 3h pour la mairie principale dépendant de cette même intercommunalité. Cette situation actuelle ne semble pas me permettre de disposer à des jours de RTT alors que je dépasse pourtant le cadre légal des 35 heures hebdomadaire. Si je demande à ma collectivité principale à passer à 38h00 hebdomadaire avec une mise à disposition de 3h00 à la seconde collectivité, ce droit au RTT pourrait-il être sollicité ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement, Nicolas LAVILLE                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Informatique - NTIC



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