droits congés lorsd'une formation longue - formation

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

droits congés lorsd'une formation longue 21/05/2014

Bonjour,en premier lieu, je souhaiterais connaître les droits d'un agent en matière de congé et RTT, quand celui-ci poursuit une formation de 3 ans pour devenir infirmière. De quoi doit-il bénéficier durant cette période. Ma deuxième question concerne aussi les congés annuels et RTT.Suite à une erreur de la part du gestionnaire de service, il est apparu sur mon reliquat de CA et RTT, pluieurs jours, dois je en conserver le bénéfice ou non?

Bonjour,
La formation étant considérée comme un service effectif, vous conservez les mêmes droits qu'en activité sans formation;
Si une erreur de calcul sur vos droits à congé est constatée, votre employeur peut la corriger à partir du moment où vous êtes encore sur la période concernée.

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.