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Droits du fonctionnaire titulaire- mobilité

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Bibliothécaire territorial
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

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Droits du fonctionnaire titulaire 22/06/2022
Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale titulaire de mon poste, en disponibilité de ma commune d’origine. Je travaille actuellement dans une autre commune, en tant que contractuelle, et ce depuis un an. J’ai renouvelé ma demande de mutation en octobre dernier, mon contrat arrivant à expiration ce mois-ci (janvier 2022). Celle-ci m’a été à nouveau refusée. Est-ce normal ? Jusqu’à combien de temps peut-on renouveler un fonctionnaire titulaire en CDD ? Autre question, si je reste en CDD encore cette année, Puis-je ouvrir ma propre entreprise en parallèle ? D’avance merci pour votre réponse. Marie.                                         
Bibliothécaire territorial
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour

Les possibilités de renouvellement en contrat dans votre collectivité dépendent du motif de votre contrat. En effet, certaines situations du fonctionnaire peuvent être assez longues (jusqu’à 5 ans) mais ne permettent pas un recrutement permanent puisque le poste n’est pas libéré, vacant. c’est le cas par exemple en cas de congé parental, CLM ou CLD du fonctionnaire remplacé.
Vous pourriez être muté dans le cas d’une vacance d’emploi.
Vous pouvez créer votre entreprise mais vous devez en informer votre employeur au préalable.
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