Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mise à dispositionflèche droite

Droits mise à disposition- mise à disposition

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Famille de métier : Santé - Médico-social

Droits mise à disposition 10/03/2022
Actuellement Attachée d’administration dans le domaine de la santé , je viens d’obtenir un poste dans une autre adminsistration de l’Etat Ce poste est une mise à disposition de 3 ans renouvelable une fois. Je reste rémunéré et reste dns les effectifs de mon adminsistration d’origine, avec compensation financière du ministère de l’intérieur. Ils refusent de me l’accorder car je reste dans leur plafond d’emploi. Or au regard de la loi 2009_972 du 3 août 2009 relative à la mobilité il est indiqué que l’administration d’origine ne peut s’opposer à ce départ sauf pour raison de service … Raison jamais mise en avant jusqu’à présent Par ce message j’aimerais connaître mes droits afin de les faire valoir ou les alternatives possibles qui s’offrent à moi Par avance merci de votre retour                                         
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Santé - Médico-social



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mise à disposition"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"

Orange est une Entreprise considérée comme une entreprise privée ou Etat ?
Bonjour,Je suis en disponibilité France Telecom pour suivre mon conjoint. j’ai la possibilité de postuler sur un CDD chez Orange dans une autre région que mon poste France télécom. Ai je le droit de postuler sur ce CDD ? Orange est maintenant une Entreprise
26/06/2020
8 réponse(s)
Rupture conventionnelle et mise en disponibilités depuis 4 ans
Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire depuis 1996 et en disponibilités pour convenance personnelle depuis 2016 donc 4 ans. Ma question est comment ce calcul mon indemnité ? Merci
04/06/2020
3 réponse(s)
Mise à disposition FPT/Education nationale
bonjour, je suis adjoint administratif principal de 2ème classe et travaille en bibliothèque. J’ai un master. Depuis bientôt 20 ans je passe et rate chaque année les concours. Je voudrais postuler pour des centre de documentations en collège ou lycée d
11/10/2019
3 réponse(s)