Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Un.e chargé.e de l'appui réglementaire et du suivi administratif - Réf 2018 07 863 - Communauté d’Agglomération PLAINE COMMUNE

Un.e chargé.e de l'appui réglementaire et du suivi administratif - Réf 2018 07 863

 Communauté d’Agglomération PLAINE COMMUNE     Titulaire


communaute agglomeration plaine commune 93 recrute
03/10/2018

Descriptif et missions

Communauté d’Agglomération PLAINE COMMUNE recrute :
Un.e chargé.e de l'appui réglementaire et du suivi administratif - Réf 2018 07 863

UN.E CHARGE.E DE L’APPUI REGLEMENTAIRE ET DU SUIVI ADMINISTRATIF
ATTACHE TERRITORIAL
DDUS - UT URBANISME OPERATIONNEL, SAINT-DENIS / L’ILE SAINT DENIS

FINALITES :
Ce recrutement s'inscrit dans le cadre du remplacement d'un agent suite à une mobilité interne.
Sous la responsabilité de la responsable de l'Unité Territoriale Urbanisme Opérationnel de Saint-Denis/L'Ile-Saint-Denis, il.elle aura en charge principalement :
d'apporter un appui réglementaire au service droit des sols et à la responsable de l'unité territoriale notamment en matière de droit de l'urbanisme réglementaire, de droit de l'environnement (étude d'impact, évaluation environnementale etc...) en lien avec les autorisation d'occupation des sols (pénal de l'urbanisme).
d'assurer le suivi administratif de certaines procédures et actes pris ou gérés par l'Unité Territoriale de l'Urbanisme Opérationnel de Saint-Denis/L’Ile-Saint-Denis.
ll.elle participera à l'ensemble des dossiers et chantiers pris en charge par l'unité territoriale en parfaite coordination avec la direction de l'urbanisme réglementaire.
Dans un contexte de création d'une nouvelle direction au sein du département urbain et social, les missions pourront être appelées à évoluer.

En matière d'enseignes :

Participation à la commission tous les 15 jours,
Aide à l'instruction et accompagnement et relecture des courriers de mise en demeure
Mise en œuvre des moyens coercitifs (dépose d'office, astreintes, infraction etc....)
et procédures d'infraction e matière d'enseigne,
En matière de numérotation : mise en place des nouvelles numérotations en lien avec la responsable ou son adjointe.

Contraintes du poste
Réunions ponctuelles en soirée possible contribution ponctuelle à l'élaboration du RPLi, contribution ponctuelle à la production du volet réglementaire du PLUi,

Profil recherché

MISSIONS PRINCIPALES
Mission /Finalité :

Appui juridique de la responsable :

Assurer la sécurité juridique des actes et procédures pris ou gérés par l'unité territoriale (délibérations, arrêtés décisions etc...),
Assurer le suivi administratif de l'ensemble des enquêtes publiques (mise à disposition des dossiers d'enquête publique, certificat d'affichage, accueil du commissaire-enquêteur...),
Tenir à jour le Plan Local d'Urbanisme (tableau de bord des évolutions) et assurer sa mise à jour (papier, téléchargement, site de plaine commune)
Suivi ou prise en charge directement de l'instruction des différents recours (gracieux, contentieux) e matière d'autorisation d'occupation des sols, d'enseignes...
Réponse aux courriers et questions relatives à l'urbanisme réglementaire et aux enseignes.
Suivi de la convention de mutualisation et de sa révision,
Préparation du budget et suivi et gestion comptable + gestion et suivi des demandes de raccordement ENEDIS
Organisation de l'archivage

Appui juridique au service droit des sols :

Visa de tous les refus d'autorisation et des autorisations délivrées avec des prescriptions,
Suivi ou prise en charge directement de l'instruction des contentieux DDS,
Participation à la commission - droit des sols - tous les 15 jours,
En matière de droit pénal de l'urbanisme :
Participation à la commission tous les 15 jours,
Relecture des procès-verbaux d'infraction, rédaction des courriers de transmission au Procureur, mise en œuvre d'arrêtés interruptifs de travaux (phase contradictoire etc...), examen de la régularisation, représentation de la Commune aux audiences selon la complexité du dossier, le cas échéant, suivi du dossier en lien avec l'avocat de la Commune,

Avantages liés au poste

  • NBI

Avantages collectifs au travail

  • Charte managériale
  • Charte des valeurs/éthique
  • Congés supplémentaires
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Régime indemnitaire
  • ARTT

Description de la collectivité

Plaine Commune est la première communauté d'agglomération née en milieu urbain dense. Située aux portes de Paris, entre La Défense et Roissy, Plaine Commune est l'un des dix pôles de développement du grand Paris, considérée à ce titre comme le Territoire de la Culture et de la création.

Sous le statut d'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), Plaine Commune regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. 408 000 habitants vivent aujourd'hui sur les quelques 5 000 hectares du territoire, soit la moitié de la surface de Paris.



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