echelon et nbi- carrière

Voici des éléments d’information généraux (sans accès à votre dossier individuel). Pour une vérification complète, il faut se référer à votre arrêté de classement/avancement et à vos bulletins de paie.

1) Passage à l’échelon 7 non réalisé en 06/2026

Dans la fonction publique, le changement d’échelon dépend :

• du cadre d’emplois et du grade exacts (ex. éducateur territorial, éducateur de jeunes enfants, assistant socio-éducatif, etc.) ;
• de votre échelon de départ et de votre ancienneté conservée lors de la titularisation ou d’un reclassement ;
• des durées statutaires exigées pour passer de l’échelon 6 à 7 (durées fixées par les textes et pouvant différer selon le grade) ;
• de la date d’effet retenue sur l’arrêté (la date “théorique” peut être différente si une ancienneté a été conservée/neutralisée, ou en cas de reclassement).

Points factuels à contrôler dans vos documents :

• l’arrêté de titularisation et surtout l’arrêté de classement (échelon + ancienneté conservée + date de prochain avancement si indiquée) ;
• si un reclassement a été fait (reprise d’ancienneté, services antérieurs, changement de cadre d’emplois/grade) ;
• l’existence ou non d’un arrêté d’avancement d’échelon (l’avancement doit être matérialisé par un acte).

Référence utile : règles générales sur l’avancement dans la fonction publique sur service-public.fr (rubriques “avancement d’échelon/grade”) et textes applicables sur legifrance.gouv.fr.

2) NBI / « NNBI » en MAS (Maison d’accueil spécialisée)

La NBI (Nouvelle bonification indiciaire) n’est pas automatique. Elle est liée :

• à l’exercice effectif de certaines fonctions ;
• à une liste de fonctions/emplois ouvrant droit prévue par des textes ;
• à une décision de l’employeur (arrêté d’attribution) et à un contrôle des conditions (quotité si temps partiel, affectation, nature des missions).

Même en travaillant en MAS, l’éligibilité dépend de la fonction exacte et des critères réglementaires (structure, public, responsabilités, encadrement, etc.).

À vérifier concrètement :

• l’intitulé exact de votre poste et vos missions (fiche de poste) ;
• la présence d’un arrêté NBI ou d’une mention NBI sur les bulletins de salaire ;
• les textes NBI applicables à votre versant/cadre d’emplois via legifrance.gouv.fr.

3) « Classe exceptionnelle » au regard de missions de coordination

La possibilité d’accéder à une classe exceptionnelle dépend uniquement :

• de l’existence d’un grade “classe exceptionnelle” dans votre cadre d’emplois ;
• des conditions statutaires d’avancement de grade (ancienneté, conditions d’emploi, tableau d’avancement, appréciation de la valeur professionnelle, quotas le cas échéant).

Le fait d’assurer seule la coordination d’un service important peut être un élément valorisé dans l’appréciation, mais ne crée pas à lui seul un droit si les conditions statutaires ne sont pas remplies ou si le grade n’existe pas dans votre cadre d’emplois.

Démarches administratives utiles (factuelles)

• Demander la communication (ou copie) de vos arrêtés : titularisation, classement, avancements, éventuellement NBI.
• Vérifier vos bulletins de paie (ligne NBI/bonification).
• Solliciter une vérification de carrière par la DRH au vu de votre cadre d’emplois/grade.

Pour des repères métier/statut, des fiches du site emploi-collectivites.fr peuvent aider à identifier le cadre d’emplois et les règles d’évolution correspondantes (rubriques “métiers”, “statuts”, “grilles indiciaires” du blog territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).