équivalence de grade dans le cadre d'une demande d'intégration - équivalence
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Équivalence de grade dans le cadre d'une demande d'intégration
Assistant territoriale socio-éducatif de classe exceptionnelle je suis actuellement détaché sur le cadre d’emploi d’attaché territorial depuis que j’occupe les fonctions de responsable de service. Je souhaiterai demander mon intégration dans le cadre d’emploi d’attaché et souhaiterai connaitre l’équivalence de grade dans ce nouveau cadre d’emploi ? Précisément je serai au grade d’attaché ou d’attaché principal ?
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour,
Vous êtes assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle et vous souhaitez demander votre intégration sur le cadre d’emplois des attachés.
Voici la règle de reclassement concernant votre situation :
Absence de grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d’emplois de détachement dans le cadre
d’emplois d’origine :
Classement dans le grade dont l’indice sommital est le plus proche de l’indice
sommital du grade de détachement et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut,
immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son grade de détachement
Cordialement
Vous êtes assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle et vous souhaitez demander votre intégration sur le cadre d’emplois des attachés.
Voici la règle de reclassement concernant votre situation :
Absence de grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d’emplois de détachement dans le cadre
d’emplois d’origine :
Classement dans le grade dont l’indice sommital est le plus proche de l’indice
sommital du grade de détachement et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut,
immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son grade de détachement
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Responsable de service social et logement H/FVille de SAINT GRATIEN |
![]() | Educateur de prévention spécialisée H/FVille de ANNEMASSE Nouveau Voir l'offre |
![]() | Chargé de mission proximité et vie locale - Référent de quartier H/FVille de SAINT-DENIS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "équivalence"
Autres questions liées à la thématique "équivalence"
3 réponse(s)
3 réponse(s)
3 réponse(s)


