erreur d'attribution du nombre RTT (en moin)- congés
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Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Erreur d'attribution du nombre RTT (en moin)
09/06/2023
Bonjour,Lorsque nous sommes passé au 35H le service RH nous as donné le nombre de jours de RTT. je travaille 36h30 par semaine il mon donné 6 jours 1/2 ;je viens d’apprendre que je devais avoir 10jours . J’ai demandé qu’il me crédit le nombre de jours depuis 2000 celà fait 66jour1/2 on t’il le droit de refusé ? Combien d’année je peu avoir ?L’erreur vient du service RH Je vous remercie de votre réponse. Cordialement
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d’accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Voir les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.
Exemple :
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Si vous constatez des omissions de jours de RTT, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un syndicat dans vos démarches.
Cordialement
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d’accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Voir les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.
Exemple :
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Si vous constatez des omissions de jours de RTT, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un syndicat dans vos démarches.
Cordialement
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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