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erreur d'attribution du nombre RTT (en moin)- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

erreur d'attribution du nombre RTT (en moin) 15/05/2022
Bonjour,Lorsque nous sommes passé au 35H le service RH nous as donné le nombre de jours de RTT. je travaille 36h30 par semaine il mon donné 6 jours 1/2 ;je viens d’apprendre que je devais avoir 10jours . J’ai demandé qu’il me crédit le nombre de jours depuis 2000 celà fait 66jour1/2 on t’il le droit de refusé ? Combien d’année je peu avoir ?L’erreur vient du service RH Je vous remercie de votre réponse. Cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d’accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Voir les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.

Exemple :
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

Si vous constatez des omissions de jours de RTT, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un syndicat dans vos démarches.

Cordialement
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