Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Erreur de remuneration - rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

Erreur de remuneration 25/09/2013
Bonjour, Je suis responsable d'un établissement pour personnes âgées depuis janvier 2013 et nommée sur un grade de rédacteur en mars de la même année Une erreur s est produite sur mon traitement et est continuée à percevoir une indemnité Ric cadre d'emploi auquel je n'ai pas le droit (182,) J'ai reçu un appel téléphonique de la DRH m annonçant cette erreur et de la décision de récupérer le trop-perçu sur mes prochains salaires et ma prime service public versés en novembre 2013 ? Ce jour, je n'ai toujours pas reçu de courrier Cette démarche me semble arbitraire et ne pas respecter ma vie privée quels sont mes doits ? Pour info, mon salaire primé inclus ne serait plus que 1800 ,                                          
Bonjour,
L'administration est en droit de récupérer le trop-perçu suite à une erreur dans un délai de 2 ans s'agissant d'une erreur de liquidation. Celle-ci pourra s'étaler dans le temps, et vous pouvez demander s'il est possible de compenser ce manque à gagner s'il faisait partie de vos conditions de recrutement par le régime indemnitaire.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Merci, je nie. Pas le fait d'une éventuelle récupération, je veux surtout savoir si mon employeur a le droit de décider de la récupération sans m en aviser auparavant
Dès mon cas, j'ai reçu un appel téléphonique me précisant que la dette serait récupérée sur mes salaires de septembre octobre et ma prime de service public en novembre, il me semblait que cette décision devait se faire en lien avec l employée et non de cette façon arbitraire. Qui déstabilise mon budget
Quelle est la règle dans ce genre de situation ?
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
En vous téléphonant, les services de paie ont tout de même pris la précaution de vous informer au préalable, mais il n'y a pas de règle à proprement parler sur la forme. Sur le fond, vous pouvez légitimement demander un délai plus long, car l'erreur ne vient pas de vous. Ensuite c'est une question d'échange direct avec votre service de paie qui a la faculté de différer dans le temps cette récupération.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13