Flash spécial : Ce qui a changé en Novembre 2017 dans la Fonction publique
Les textes officiels du mois de Novembre 2017 dans la fonction publique
Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE NOVEMBRE 2017.D’autres informations statutaires plus générales figurent également (concours externes, dispositifs, statistiques…).
Nouveauté : Dorénavant, retrouvez pour chacune des administrations les textes officiels d’ouverture des concours pour l’accès aux corps et cadres d’emplois des 3 Administrations sous « Rubrique concours »
POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :
- GIPA-Prolongation du dispositif pour 2017
- Accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires
- Rapport du conseil d’orientation des politiques de ressources humaines – 2ème session
- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
- Communiqué de presse-Conseil commun de la fonction publique-08.11.2017
- Modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française
Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site
1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Rubrique Concours Territoriaux ouverts ce mois-ci :
FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT
- NBI-modification de la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
- NBI- conditions d'attribution et localisation des emplois éligibles de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
- PPCR- médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
- Modification du statut particulier du corps des administrateurs civils
- Montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade motocycliste aéroportuaire de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières
- RIFSEEP- techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- RIFSEEP- adjoints sanitaires
- Modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
- Programme concours sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Liste des fonctions spécifiques -corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Prime de restructuration et de l'indemnité de départ volontaire- agents relevant du ministère chargé du travail et de l'emploi
- Indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
- Indemnité -personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Indemnité de responsabilité et de performance - corps de commandement de la police nationale
- NBI- et RIFSEE -personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
- Programme des concours-commissaires de police de la police nationale
- PPRC-Revalorisation indiciaire maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
- Montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
- Prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des ministères économiques et financiers
- Indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
- Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)
Rubrique Concours ETAT ouverts ce mois-ci :
3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Indice de traitement sur la base desquels sont effectuées les retenues pour pension des fonctionnaires nommés sur les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, autres que ceux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des Hospices civils de Lyon et des centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Strasbourg et Toulouse.
- NBI- création d'une nouvelle bonification indiciaire de 15 points- infirmiers anesthésistes.
- Augmentation de la Prime spéciale-infirmiers anesthésistes
- Modifications apportées au modèle de contrat de droit public dont relèvent les agents recrutés dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional.
- Modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel
- Modalités d’application du droit d’option -personnels de rééducation de catégorie A-manipulateurs d’électroradiologie médicale
Rubrique Concours Hospitaliers ouverts ce mois-ci :
Néant
4 – FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
- Conditions d’emploi des collaborateurs de cabinet
- NBI-direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé
- Rémunération des suppléants de concierge de la Préfecture de police
- Organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris.
Rubrique Concours Paris ouverts ce mois-ci :
Néant
TOP 8 des liens utiles du Secteur Public :
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