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Une prime mensuelle d'assistance de soins en gérontologie, dite prime ASG, peut être attribuée à certains personnels dans les établissements hospitaliers.

Elle est transposable aux auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'assisant de soins en gérontologie.

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution actuelle de cette prime.

Le dispositif est complété par l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 qui en fixe le montant.

LE PRINCIPE

Certains personnels médicaux peuvent avoir été formés à l'assistance de soins en gérontologie et donc exercer des activités complémentaires à leur statut. A ce titre, ils peuvent percevoir une compensation financière pour ce type de sujétions.

Le directeur du service hospitalier peut proposer au conseil d'établissement d'adopter ce régime en faveur de ses agents, il s'agit donc d'une prime facultative.

LES SERVICES ET LES ETABLISSEMENTS

La PASG peut être attribuée aux agents exerçant dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d'hébergement renforcée (UHR), un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer d'un service de soins infirmiers à domicile et dans l'un des établissements ci-après énumérés :

1° Etablissements publics de santé ;

2° Hospices publics ;

3° Maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris ;

4° Etablissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ;

5° Etablissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ;

6° Centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public

7° Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

8°Structures de coopération de droit public auxquelles adhèrent un ou plusieurs établissements

LES BENEFICIAIRES

La prime peut être attribuée aux agents stagiaires et titulaires nommés des corps suivants :

- Aide-soignant hospitalier -ASH

- Aide médico-psychologique - AMP

Les agents non titulaires ou en détachement (ou mis à disposition) peuvent également être éligibles au dispositif à la condition que la délibération du conseil d'établissement le prévoit et s'ils remplissent les conditions.

CONDITIONS GENERALES

Cette possibilité de compensation doit être confirmée par une délibération du conseil d'établissement, après avis du Comité technique d'établissement ou du comité technique, qui détermine les conditions générales d'attribution dans la limite des plafonds indiqués dans le décret d'application.

Les unités d'hébergement renforcées, d'Alzheimer et les pôles d'activités et de soins adaptés doivent au préalable avoir été labélisées.

Le montant de l'indemnité est arrêté par le Chef d'établissement mais doit correspondre au montant fixé par l'arrêté ministériel (il ne peut donc être minoré, ni modulé).

La prime ne peut être versée aux agents titulaires et stagiaires que s'ils sont détenteurs d'une attestation de suivi de la formation à la fonction d'assistant de soins en gérontologie visée dans l'arrêté ministériel du 23 juin 2010. La formation dure 140 heures et elle est prise en charge par l'établissement dans le cadre de la formation continue.

Les agents doivent exercer effectivement la fonction d'ASG.

La prime est versée au prorata du temps de travail hebdomadaire et réalisé en soins en gérontologie.

Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires

REMUNERATION

Le montant brut mensuel de la prime s'élève à 90 euros (à temps complet)

Elle est versée à terme échue.

La prime est soumise, comme tous les régimes indemnitaires, aux cotisations et contributions habituelles, à savoir :

Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5% dans la limite de 20% du montant du salaire de base
Contribution exceptionnelle de solidarité : 1% dans la limite de 12 680€
Contribution sociale généralisée (CGS): 7,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€

Elle est également soumise à l’imposition sur le revenu.