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Le corps d’orthophoniste hospitalier

MAJ le 15/08/2021

Le corps des orthophonistes hospitaliers participe aux actes de rééducation auprès des  patients dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements (établissements publics de santé, hospices public, maisons de retraite publiques, EHPAD, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).

Les orthophonistes appartiennent à la communauté médicale de l’établissement.

Ils peuvent adhérer :

- à la Fédération Nationale des Orthophonistes-FNO  http://www.orthophonistes.fr/

- à la Fédération des Orthophonistes de France – FOF http://www.fof.asso.fr/

Le corps est régi par le Code de la santé publique, et notamment les articles L4341-1 et suivants.

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DES ORTHOPHONISTES HOSPITALIERS

Il a été créé en 2017 un nouveau classement en  catégorie A.

Les textes prévoient des dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps, dans le cadre du droit d'option  ouvert aux membres du corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Ce droit d'option, ouvert durant une période de six mois à compter du 1er septembre 2017, est exercé de façon expresse par chaque agent : les agents ayant demandé leur intégration dans le statut de catégorie A font l'objet du reclassement dans le nouveau corps à compter du 1er septembre 2017. 
En conséquence, le décret place le corps de la catégorie B  en voie d'extinction. 
Le décret permet également la mise en œuvre des mesures « Parcours professionnels, carrières et rémunération » pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. 

Au sens du Décret n° 2015-1048 du 21 Août 2015 portant statut particulier du corps, les orthophonistes constituent un emploi de catégorie A de la filière de rééducation.

Le corps  comprend 2 grades, avec 2 classes :

  • Orthophoniste de classe normale
  • Orthophoniste de classe supérieure

Les orthophonistes sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit /

-  Le certificat de capacité d'orthophoniste établi par les ministres chargés de l'éducation et de la santé, ou l'un des diplômes ou attestations d'études d'orthophonie établis par le ministre chargé de l'éducation antérieurement à la création dudit certificat.

Le décret instituant le certificat de capacité d'orthophoniste fixe les conditions d'obtention avec dispense partielle ou totale de scolarité, de stages et d'épreuves dont peuvent bénéficier les personnes qui, sans posséder l'un des titres prévus au premier alinéa, sont munies :

1° Soit d'un certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants atteints de déficience auditive, reconnu par le ministre chargé de la santé ;

2° Soit d'un diplôme d'instituteur spécialisé pour les enfants sourds, reconnu par le ministre chargé de l'éducation ;

3° Soit d'un titre de rééducateur des dyslexiques, reconnu par l'un ou l'autre de ces deux ministres.

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'orthophoniste les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres prévus à l'article L. 4341-3, sont titulaires :

1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente de ces Etats, membres ou parties, qui réglementent l'accès à cette profession ou son exercice, et permettant d'exercer légalement ces fonctions dans ces Etats ;

2° Ou, lorsque les intéressés ont exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ;

3° Ou d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession. L'intéressé justifie avoir exercé la profession pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie.

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès et l'exercice de la profession en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé se soumette à une mesure de compensation.

Selon le niveau de qualification exigé en France et celui détenu par l'intéressé, l'autorité compétente peut soit proposer au demandeur de choisir entre un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, soit imposer un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, soit imposer un stage d'adaptation et une épreuve d'aptitude.

La nature des mesures de compensation selon les niveaux de qualification en France et dans les autres Etats, membres ou parties, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

La délivrance de l'autorisation d'exercice permet au bénéficiaire d'exercer la profession dans les mêmes conditions que les personnes titulaires de l'un des diplômes, certificats ou titres cités à l'article L. 4341-3.

Il n’y a pas de concours interne ni de 3ème concours pour ce corps.

Comment trouver les concours ?

Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ;

Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

 

Il est enfin possible d’accéder au corps des orthophonistes hospitaliers par voie de détachement ou d’intégration directe, pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques de catégorie B et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

Voir notre article COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION ?

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions et sont nommés stagiaires pour une durée d’1 an avant la titularisation.

Une reprise d’ancienneté de services antérieurs est assurée pour le classement à l’échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé suivant des conditions particulières au moment de la nomination.

Par ailleurs, les agents peuvent bénéficier d’une bonification d’ancienneté lors de leur nomination.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelons à l’ancienneté dans son grade  (11 échelons au 1er grade et 10 échelons au 2ème grade) sur une durée moyenne variant de 1 à 4 ans. 

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement de grade au mérite  suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur, au grade de classe supérieure, les titulaires de classe normale qui auront atteint au moins 2 ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de leur grade et justifiant d’au moins 10 ans de service effectif dans un corps ou cadre d’emploi de catégorie A ou B ou de même niveau de la filière de rééducation.

Voir notre article COMMENT OBTENIR UN AVANCEMENT OU UNE PROMOTION INTERNE 

 

LES MISSIONS DES ORTHOPHONISTES HOSPITALIERS

Suivant la définition statutaire, La pratique de l'orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, de la cognition mathématique, de la parole, de la voix et des fonctions oro-myo-faciales.

L'orthophoniste dispense des soins à des patients de tous âges présentant des troubles congénitaux, développementaux ou acquis.

Il contribue notamment au développement et au maintien de l'autonomie, à la qualité de vie du patient ainsi qu'au rétablissement de son rapport confiant à la langue.

L'exercice professionnel de l'orthophoniste nécessite la maîtrise de la langue dans toutes ses composantes.

L'orthophoniste pratique son art sur prescription médicale. Il peut adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'actes d'orthophonie datant de moins d'un an.

En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, l'orthophoniste est habilité à accomplir les soins nécessaires en orthophonie en dehors d'une prescription médicale. Un compte rendu du bilan et des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention.

Sauf indication contraire du médecin, il peut prescrire ou renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux dont la liste est limitativement fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l'Académie nationale de médecine.

L'orthophoniste exerce en toute indépendance et pleine responsabilité, conformément aux règles professionnelles prévues à l'article L. 4341-9.

Il établit en autonomie son diagnostic et décide des soins orthophoniques à mettre en œuvre.

Dans le cadre des troubles congénitaux, développementaux ou acquis, l'orthophoniste met en œuvre les techniques et les savoir-faire les plus adaptés à l'évaluation et au traitement orthophonique du patient et participe à leur coordination. Il peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche.

La définition des actes d'orthophonie est précisée par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de médecine.

Dans le cadre de la prescription médicale, l'orthophoniste établit un bilan qui comprend le diagnostic orthophonique, les objectifs et le plan de soins. Le compte rendu de ce bilan est communiqué au médecin prescripteur accompagné de toute information en possession de l'orthophoniste et de tout avis susceptible d'être utile au médecin pour l'établissement du diagnostic médical, pour l'éclairer sur l'aspect technique de la rééducation envisagée et lui permettre l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de son évolution.

L'orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants :

1° Dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite :

a)  rééducation des fonctions du langage chez le jeune enfant présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental ;

b)  rééducation des troubles de l'articulation, de la parole ou du langage oral, dysphasies, bégaiements, quelle qu'en soit l'origine ;

c)  rééducation des troubles de la phonation liés à une division palatine ou à une incompétence vélo-pharyngée ;

d)  rééducation des troubles du langage écrit, dyslexie, dysorthographie, dysgraphie, et des dyscalculies ;

e) apprentissage des systèmes alternatifs ou augmentatifs de la communication ;

2° Dans le domaine des pathologies oto-rhino-laryngologiques :

a) rééducation des troubles vélo-tubo-tympaniques ;

b) rééducation des fonctions oro-faciales entraînant des troubles de l'articulation et de la parole ;

c) rééducation et la conservation de la voix, de la parole et du langage, la démutisation et l'apprentissage de la lecture labiale, y compris dans le cas d'implants cochléaires ou d'autres dispositifs de réhabilitation ou de suppléance de la surdité ;

d) rééducation des troubles de la déglutition, dysphagie, apraxie et dyspraxie bucco-lingo-faciale ;

e)  rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle pouvant justifier l'apprentissage des voix oro-oesophagienne ou trachéo-pharyngienne et de l'utilisation de toute prothèse phonatoire ;

3° Dans le domaine des pathologies neurologiques :

a) rééducation des dysarthries et des dysphagies ;

b) rééducation des fonctions du langage oral ou écrit liées à des lésions cérébrales localisées, aphasie, alexie, agnosie, agraphie, acalculie ;

c) maintien et 'adaptation des fonctions de communication dans les lésions dégénératives du vieillissement cérébral.

La rééducation orthophonique est accompagnée de conseils appropriés à l'entourage proche du patient.

L'orthophoniste peut proposer des actions de prévention, d'éducation sanitaire ou de dépistage, les organiser ou y participer. Il peut participer à des actions concernant la formation initiale et continue des orthophonistes et éventuellement d'autres professionnels, la lutte contre l'illettrisme ou la recherche dans le domaine de l'orthophonie.

Ces missions répertoriées correspondant au corps des orthophonistes témoignent d’une grande spécialité des emplois exercés par les cadres intermédiaires de la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière en charge du rétablissement physique des patients.

 

Informations pratiques sur les orthophonistes hospitaliers

Lien vers les grilles indiciaires et les primes des orthophonistes

Liens vers les sites web :

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024269899 (statut particulier Cat B)

http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/spip.php?page=fiche-metier&idmet=8 (répertoire des métiers-portail gouvernement)

http://www.anfh.fr/site/guide-des-metiers/fiche/metier/pdf/128/Orthophoniste_  Guide des métiers ANFH

 

Articles connexes :

Fonction publique hospitalière

Comment passer de l’hospitalier à la territoriale ?