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Quel est la durée de validité d'un arrêté de nomination - carrière

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Lien vers un article connexe : Guide pratique des Arrêtés en matière de ressources humaines

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines

Quel est la durée de validité d'un arrêté de nomination 27/05/2022
Bonjour, Je travaille dans un service de prévention aux risques professionnels, je suis conseiller de prévention, examen passé et validé par le CNFPT. Un arrêté de nomination en temps que conseiller de prévention m’a été notifié par le président de notre entité. Depuis celui-ci a été remplacé. Je désirerais connaitre la durée de validité pour un arrêté de nomination ? Sachant que la gouvernance à changer, est-il toujours valable ? Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer mes cordiales salutations. Martini Marie-José                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,

Les arrêtés individuels de carrière n’ont pas de durée de validité. Une fois que ces actes sont signés par l’autorité territoriale et vous sont notifiés, l’acte produit ses effets de droit et un délai de deux mois s’ouvre pour exercer un recours vis-à-vis de ces actes.
Mais l’autorité territoriale ne va pas faire un recours contre un acte qu’elle a elle-même pris, le recours est possible pour tous ceux qui y ont un intérêt. Vous par exemple.

Au terme de ce délai de deux mois, il n’est plus possible d’attaquer cet acte de portée individuel. Il continuera de produire ses effets tout au long de votre vie de fonctionnaire.
Le changement d’autorité territoriale, au gré des élections, ne remet pas en cause vos arrêtés individuels de carrière.

Cordialement,
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