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Europe : Les services publics locaux sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale

21/07/2015
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Fiche pratique n° 67 / 1681
AFCCRE - Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe Europe : Les services publics locaux sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) a organisé, le 11 juillet, au Palais du Luxembourg, un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux, l'une de ses priorités de travail. Ce séminaire a réuni plus de 250 participants, représentants de collectivités territoriales françaises et européennes, des Parlementaires français et européens, des représentants des institutions françaises et européennes, des membres du réseau SSIG France(1). Les débats ont été ouverts par M. Louis LE PENSEC, Président de l'AFCCRE, Sénateur et ancien Ministre, qui a insisté sur la nécessaire "reconnaissance de la spécificité de l'action publique locale, et des services publics locaux qui sont essentiels à la cohésion sociale et territoriale", puis animés par M. Philippe LAURENT, Maire de Sceaux et Président de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE. Après qu'il ait insisté sur la spécificité des services sociaux, sont intervenus des élus locaux allemand, polonais, italien, français, et le Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), M. Jérémy SMITH. Une table ronde a ensuite eu lieu avec l'intervention de trois Députés européens, MM. Jacques TOUBON, Bernard LEHIDEUX et Harlem DESIR, le Président de la Délégation française au Comité des Régions, M. Jean Louis DESTANS, et une représentante de la Commission européenne, Mme Nathalie BERGER. La matinée a été clôturée par le Secrétaire d'État aux Affaires européennes, M. Jean Pierre JOUYET. Soulignant le rôle essentiel de ces services dans la cohésion sociale et territoriale, le Ministre a appelé la Commission européenne à sécuriser le cadre européen des services publics locaux, et à faire un effort de pédagogie envers les élus locaux et régionaux. "S'il n'y a pas de problème, alors il faut que la Commission le dise clairement" a-t'il affirmé. Assurant que la Présidence française veillerait à ce que "la ligne rouge ne soit pas franchie" en matière d'autonomie de décision des collectivités territoriales, il s'est engagé à entamer la rédaction d'une feuille de route avec les autres Etats membres afin de trouver des principes communs aux services publics locaux, notamment les services sociaux.
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