Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? " - autre



TROUVEZ LA RÉPONSE
À VOTRE QUESTION

Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? ... - autre
existe-t-il une proposition de réglement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence?
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Qu'entendez-vous par proposition de règlement intérieur ? Les autorisations spéciales d'absence sont gérées dans le règlement du temps de travail de votre collectivité. Il n'y a pas de règle à ce niveau-là. Chaque collectivité décide des autorisations d'absence qu'elle souhaite mettre en place.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement, l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Il existe un cadre juridique par article de loi sur les motifs de proposition d'autorisations exceptionnels d'absence.
Et surtout pour les plus couramment utilisées.
Article 59 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
A suivre....
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



VOIR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À AUTRE


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : Posez votre question


Nouvelle recherche par thèmes