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Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence?- autres

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Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? ... 28/03/2022
Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence?                                          
Qu'entendez-vous par proposition de règlement intérieur ? Les autorisations spéciales d'absence sont gérées dans le règlement du temps de travail de votre collectivité. Il n'y a pas de règle à ce niveau-là. Chaque collectivité décide des autorisations d'absence qu'elle souhaite mettre en place.
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Il existe un cadre juridique par article de loi sur les motifs de proposition d'autorisations exceptionnelles d'absence.
Et surtout pour les plus couramment utilisés.
Article 59 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
À suivre....
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