Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? - autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? ... 02/02/2013
Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence?                                          
Qu'entendez-vous par proposition de règlement intérieur ? Les autorisations spéciales d'absence sont gérées dans le règlement du temps de travail de votre collectivité. Il n'y a pas de règle à ce niveau-là. Chaque collectivité décide des autorisations d'absence qu'elle souhaite mettre en place.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Il existe un cadre juridique par article de loi sur les motifs de proposition d'autorisations exceptionnelles d'absence.
Et surtout pour les plus couramment utilisés.
Article 59 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
À suivre....
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés


Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience :
Devenez contributeur bénévole indemnisé


Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ?

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "autres"

droit a la NBI
bonjour je suis ATSEM titulaire a temps complet dans une ecole maternelle classee REP+ depuis 2015 dois je toucher la NBI merci
13/11/2019
8 réponse(s)
Nationalité hors UE
Bonjour, Je suis de nationalité hors UE et employée par une collectivité en contrat aidé. Puis-je accéder à la titularisation? Si oui, comment procéder? Bien cordialement et bravo pour cette aide gratuite
10/12/2013
6 réponse(s)
lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
24/08/2013
6 réponse(s)

PARTAGER CETTE PAGE