" Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? " - autre

Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? ... - autre existe-t-il une proposition de réglement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Qu'entendez-vous par proposition de règlement intérieur ? Les autorisations spéciales d'absence sont gérées dans le règlement du temps de travail de votre collectivité. Il n'y a pas de règle à ce niveau-là. Chaque collectivité décide des autorisations d'absence qu'elle souhaite mettre en place. Espérant vous avoir été utile et agréable, Bien cordialement, l'expert d'Emploi-Collectivites.fr Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Il existe un cadre juridique par article de loi sur les motifs de proposition d'autorisations exceptionnels d'absence. Et surtout pour les plus couramment utilisées. Article 59 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 A suivre.... Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

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