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" Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? " - autre

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Existe-t-il une proposition de règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence? ... - autre

existe-t-il une proposition de réglement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence?

Qu'entendez-vous par proposition de règlement intérieur ? Les autorisations spéciales d'absence sont gérées dans le règlement du temps de travail de votre collectivité. Il n'y a pas de règle à ce niveau-là. Chaque collectivité décide des autorisations d'absence qu'elle souhaite mettre en place.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement, l'expert d'Emploi-Collectivites.fr

Il existe un cadre juridique par article de loi sur les motifs de proposition d'autorisations exceptionnels d'absence.
Et surtout pour les plus couramment utilisées.
Article 59 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
A suivre....