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Face a l'augmentation du prix du pétrole, des mesures pour les transporteurs routiers

01/06/2008
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Fiche pratique n° 61 / 1681
Face à l’augmentation du prix du pétrole, des mesures en faveur des transporteurs routiers Étalement du paiement des charges fiscales et sociales, mise à l’ordre du jour de la politique fiscale sur les carburants lors de la présidence française de l’Union européenne, modération des péages autoroutiers...Dominique Bussereau tend la main aux représentants des transporteurs routiers et annonce une série de mesures pour que la profession résiste à la hausse du prix du pétrole et améliore sa compétitivité. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports a annoncé, en concertation avec Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, une série de mesures en faveur des transporteurs routiers, qui visent à faire face à l’augmentation du prix du pétrole. Le Gouvernement a décidé des mesures conjoncturelles et annoncé la poursuite des actions structurelles, visant à améliorer la compétitivité. Mesures conjoncturelles : • Répercussion de la hausse du coût du gazole Depuis 2006, la loi a rendu obligatoire la répercussion de la hausse du coût du carburant dans le prix du transport. Un amendement gouvernemental est présenté au Parlement cette semaine afin d’introduire une sanction pénale en cas de non respect de cette obligation. En cas d’infraction, l’amende est susceptible d’atteindre 15 000 €. Les contrôles seront renforcés pour en vérifier l’application. • Étalement du paiement des charges fiscales et sociales Cette mesure conjoncturelle autorise les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie à bénéficier de délais de paiement de leurs impôts et de leurs charges sociales après examen de leur dossier. • Accélération du remboursement de la TIPP Les transporteurs routiers bénéficient d’un remboursement partiel de la TIPP qu’ils acquittent au moment de l’achat de leur carburant. Afin d’améliorer leur trésorerie, il leur est accordé une avance sur le remboursement du premier semestre 2008 de la TIPP qui s’élèvera à 60% des remboursements du semestre précédent. Cette avance représentera un apport supplémentaire de 100 millions d’euros dans la trésorerie des entreprises de transport routier dès cet été. Mesures structurelles : • Redéfinition du temps de travail Le rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS) sur le transport routier à l’horizon 2015 sera diffusé dans les prochains jours. Ce rapport propose un ensemble de mesures pour améliorer la compétitivité du transport français et mettre sa réglementation en harmonie avec la réglementation nationale et européenne. Dominique Bussereau réunira début juillet les partenaires sociaux afin d’ouvrir une concertation sur l’application des conclusions du CAS. L’Etat fixera un calendrier et apportera aux partenaires sociaux les moyens d’expertise nécessaires. Dans le cadre du décontingentement des heures supplémentaires engagé par le Gouvernement, le transport routier pourrait ainsi bénéficier totalement des allégements de charges et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévus par la loi TEPA. • Politique fiscale européenne sur les carburants L’amélioration des conditions de concurrence entre transporteurs européens sera une des priorités de la prochaine présidence française de l’Union européenne, notamment la révision de la directive fixant les taux d’accises minimaux de la TIPP dans chaque pays. Dominique Bussereau défendra également l’adoption d’une définition claire et contrôlable du cabotage européen, afin de mieux réguler la concurrence. • Modération des péages autoroutiers Les péages autoroutiers acquittés par les transporteurs routiers ont subi une forte hausse ces dernières années. A l’occasion des prochains contrats pluriannuels, qui lient l’Etat aux sociétés d’autoroutes, le Gouvernement veillera à une modération des évolutions tarifaires, notamment par une stabilisation du coefficient interclasse, et à l’introduction d’avantages pour les poids lourds propres. Dominique Bussereau réunira prochainement les présidents des sociétés d’autoroutes sur ces sujets.
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