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Ferroviaire : les élus du Gart renouvellent leurs propositions financières

12/05/2011
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Fiche pratique n° 414 / 1681
"Pierre Mathieu, vice-président de la région Champagne-Ardenne, et Denis Jullemier, délégué communautaire à la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, tous deux vice-présidents du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont été auditionnés le 10 mai par les députés Alain Bocquet et Yanick Paternotte dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation de l'industrie ferroviaire. A cette occasion, ils ont rappelé l'implication financière des régions. Celles-ci financent principalement sur leurs fonds propres un trafic en croissance continue (+51% entre 2002 et 2009), ce qui s'est traduit par une hausse importante des dépenses d'investissement et de fonctionnement (+63% entre 2002 et 2008). ""Les régions consacrent en moyenne un quart de leur budget au financement des TER, connaissant, qui plus est, de véritables inégalités avec la région capitale qui perçoit le versement transport et qui voit une participation des opérateurs à certains investissements. Au total, entre les marchés clos et les marchés en cours, ce sont près de 20 milliards d'euros que les régions ont programmé d'investir en faveur du matériel roulant"", souligne un communiqué du Gart faisant suite à cette audition. Les élus du Gart ont donc de nouveau plaidé en faveur d'une ressource fiscale dédiée aux transports publics pour les autorités organisatrices de transports (AOT) départementales et régionales. Ils ont aussi souligné l'effort financier des autorités organisatrices de transports urbains qui ont investi 1,15 milliard d'euros dans l'acquisition de tramways, de métros et de tram-trains dans le cadre des deux appels à projets de transports collectifs en site propre (TCSP) lancés par le gouvernement en 2008 et 2010. Le Gart regrette que le gouvernement n'ait pas souhaité inclure les investissements en matériels dans l'assiette subventionnable des TCSP. De ce fait, les subventions de l'Etat en faveur des transports publics vont selon selon eux ""principalement, sinon exclusivement au BTP"". Les élus du Gart ont évoqué l'intérêt pour les AOT de pouvoir emprunter sur des durées compatibles avec la durée d'amortissement technique des matériels allant de 30 à 50 ans. Ils ont également insisté sur ""la nécessaire amélioration en matière de transparence financière entre les AO régionales et l'opérateur, notamment en ce qui concerne la passation des marchés de commande de matériel"", selon les termes du communiqué. Enfin, concernant l'impact des choix techniques et le soutien à la recherche-développement, le Gart a souligné la nécessité d'inventer un ""nouveau modèle"" de soutien à l'industrie ferroviaire qui pourrait s'inspirer du secteur aéronautique."
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