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Fin des ASA pendant l'isolement - autres
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Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Fin des ASA pendant l'isolement
16/03/2022
En certificat d’isolement jusqu’au 31 août transformé en ASA par l’employeur territorial celui-ci y a mis fin le 3 juillet. Il me demande de prendre des congés pendant la période d’isolement, disant que la gestion des ASA est à la discrétion de l’employeur.il a répondu défavorablement à mon recours gracieux demandant la restitution des congés 6 semaines. Que puis je faire pour faire-valoir mes droits ?
Adjoint technique territorial-ATT
Voirie - Travaux Publics
Bonjour,
La durée de validité du certificat d’isolement court jusqu’à qu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021. La prise en charge des personnes vulnérables peut donner lieu à plusieurs situations qui ne remettent pas en cause le placement en ASA.
Cependant, des textes officiels sont parus pour organiser le retour progressif des agents concernés.
Si votre employeur exige votre retour sur votre lieu de travail, il doit tout mettre en oeuvre pour que vous bénéficiez de mesures de protection renforcées.
La durée de validité du certificat d’isolement court jusqu’à qu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021. La prise en charge des personnes vulnérables peut donner lieu à plusieurs situations qui ne remettent pas en cause le placement en ASA.
Cependant, des textes officiels sont parus pour organiser le retour progressif des agents concernés.
Si votre employeur exige votre retour sur votre lieu de travail, il doit tout mettre en oeuvre pour que vous bénéficiez de mesures de protection renforcées.
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