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Fin congé parental - temps de travail
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Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Fin congé parental
22/01/2014
Bonjour, Ma question est la suivante : j'ai été en congé parental à temps partiel pendant 3 ans (à 80%). Est ce que le temps partiel à 80% dans le cadre d'un congé parental (congé de droit) s'éteint systématiquement aux 3 ans de l'enfant et qu'obligatoirement on repasse à un 100% ? Y a-t-il des textes de loi à ce sujet ? Je vous remercie infiniment.
Bonjour
Le temps partiel de droit pour élever un enfant prend fin effectivement aux 3 ans de l'enfant. Il s'agit d'un dispositif particulier puisqu'on ne peut le refuser et il est pris favorablement au niveau de la CNRACL.
Si vous ne faites rien, vous devez effectivement reprendre votre activité à temps complet.
Par contre, vous avez la possibilité de solliciter un temps partiel sur autorisation (décret 2004-777)
Le temps partiel de droit pour élever un enfant prend fin effectivement aux 3 ans de l'enfant. Il s'agit d'un dispositif particulier puisqu'on ne peut le refuser et il est pris favorablement au niveau de la CNRACL.
Si vous ne faites rien, vous devez effectivement reprendre votre activité à temps complet.
Par contre, vous avez la possibilité de solliciter un temps partiel sur autorisation (décret 2004-777)
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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse très précise.
J'ai oublié de parler d'un élément important.
Je suis en congé maladie depuis 2012 et jetais donc en maladie lors de la fin de mon congé parental.
J'ai trouvé un texte de loi précisant que si l'agent est en arrêt-maladie au moment où son temps partiel de droit s'éteint,il est systématiquement remis à 100% et surtout payé à temps plein.
Est ce exact ?
Mille mercis
Je vous remercie de votre réponse très précise.
J'ai oublié de parler d'un élément important.
Je suis en congé maladie depuis 2012 et jetais donc en maladie lors de la fin de mon congé parental.
J'ai trouvé un texte de loi précisant que si l'agent est en arrêt-maladie au moment où son temps partiel de droit s'éteint,il est systématiquement remis à 100% et surtout payé à temps plein.
Est ce exact ?
Mille mercis
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Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans prend fin automatiquement aux 3 ans de l'enfant.
Donc en l'absence de demande expresse de temps partiel sur autorisation, vous auriez dû être repositionnées au temps complet.
Donc en l'absence de demande expresse de temps partiel sur autorisation, vous auriez dû être repositionnées au temps complet.
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Chargé(e) de mission aménagement et foncier en apprentissage (h/f)
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