fonction publique sanction- autres

Question

Fonction publique sanction

Bonjour, Fonctionnaire de l’Etat, j’ai, en télétravail, utilisé une signature electronique sur un document adlinistratif au lieu de faire signer réellement ce document par mon autorité. J’ai été pris la main dans le sac. Quels sont mes risques ? Blâme ou + ?Je suis inquiet et peur d’être révoqué. Merci.

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave.
Les sanctions du 1er groupe sont prononcées sans consultation préalable du conseil de discipline.
Elles peuvent donner lieu à un avertissement, blâme ou exclusion.
Les autres sanctions ne peuvent être prononcées qu’après consultation du conseil de discipline.

Vous devez attendre la décision de votre autorité. Vous avez la possibilité de faire un recours de la décision par la suite.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Responsable du pilotage de la masse salariale, des effectifs et du SIRF/H H

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