Espace de connexion
Un fonctionnaire non noté depuis 2 ans est-il dans une position administrative légale? - carrière
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Lien vers un article connexe : Statut général des fonctionnaires
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Statut : Titulaire
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Un fonctionnaire non noté depuis 2 ans est-il dans une position administrative légale?
18/05/2022
Un fonctionnaire non noté depuis 2 ans est-il dans une position administrative régulière au regard des règles et principes en vigueur? N’y a t’il pas un vide juridique dans la mesure où cette absence de notation l’écarte de fait de l’obligation de comparaison (rupture d"égalité). Pouvez-vous me préciser le texte qui démontre qu’il n’est pas dans une position légale?
Ingénieur territorial
Direction générale
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Directeur(trice) Général(e) des Services - DGS
|  |
directeur.trice de la restauration
|  |
Sélectionnée par Emploi Collectivités  Directeur
|  |
Directeur des Services Techniques
|  |
Directeur de l'ATDA et du CAUE
|  |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
promotion C en B
Bonjour,
Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur.
ma question est est-ce possible ?
20/10/2014
8 réponse(s)
passage en classe supérieur
Bonjour
J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalière
Le reste dans le privé
Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le public
pouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n
10/12/2014
7 réponse(s)
