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formation sans rapport avec la profession- formation

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Sous-officier de sapeur pompier professionnel
Famille de métier : Incendie



formation sans rapport avec la profession 22/05/2022
bonjour, je suis sapeur-pompier professionnel, et je souhaiterais sur mon temps libre passé un CAP de menuiserie (sans aucun rapport avec mon emploi…) mais pour valider ce diplôme, il y a une partie théorique, et un stage de 420h à effectuer. ma question est donc de savoir si j’ai le droit d’effectuer ces périodes de stage durant mes jours de repos et mon temps libre???Eh bien, sûr si un fonctionnaire territorial a le droit de passer des diplômes en parallèle de son emploi??? Merci par avance de vos réponses                                         
Sous-officier de sapeur pompier professionnel
Incendie
Bonjour,

L’agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas l’intéressé en situation de méconnaître l’article 432-12 du code pénal (cf. prise illégale d’intérêt).

Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires ( Article 25 septies IV de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et Article 10 du Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020).

Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont, entre autres, les suivantes (activités accessoires pouvant être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur ou sous tout autre régime)

? Expertise ou consultation au profit d’une personne publique ne relevant pas du champ
concurrentiel ; par dérogation, les fonctionnaires peuvent être autorisés à apporter leur
concours à une entreprise en application de l’article L. 531-8 du code de la recherche;
? Enseignement et formation ;

Si vous rentrez bien dans ce cadre et que votre CAP est préparé pendant vos jours de repos ainsi que votre stage, vous pouvez tout à fait préparer un diplôme en parallèle.

Cordialement,
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