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« Le futur budget européen ne peut pas être principalement construit sur une approche sectorielle »

22/10/2009
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Fiche pratique n° 289 / 1697
Budget européen : courrier à José Manuel Barroso : « le futur budget européen ne peut pas être principalement construit sur une approche sectorielle » Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et président de l’Association des Régions de France, vient d’écrire à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, afin de défendre le rôle des Régions dans la mise en oeuvre des politiques communautaires. Alors qu’une campagne de communication vante actuellement l’engagement de l’Europe dans les projets aquitains, Alain Rousset dénonce dans ce courrier le lobby visant à exclure de la politique de cohésion les 2/3 des Régions européennes, soit plus de 200 régions sur 273 d'une vingtaine d'Etats membres. En effet, certains économistes avancent que le seul niveau national suffit à l'action de l'Union européenne. Or, «sans une association directe des Régions et des collectivités locales, la seule intervention sectorielle et horizontale ne suffira pas à affronter les problèmes d'adaptation liés à la crise, au développement durable, au changement climatique » explique Alain Rousset. Au moment où Bruxelles prépare le prochain budget européen, Alain Rousset reste vigilant sur cette question car il s’agit de « permettre à l'ensemble des citoyens et des territoires de bénéficier concrètement de l'intervention de l'Union européenne et surtout d'en être les acteurs ». En déplacement à Bruxelles le 4 novembre prochain pour fêter les 10 ans du Bureau Aquitaine Europe, il espère convaincre José Manuel Barroso de prendre l'initiative d'une concertation avec les Régions européennes. La lettre dans son intégralité : « Monsieur le Président, Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre reconduction à la tête de la Commission Européenne pour un second mandat. Comme vous l'avez dit vous-même devant le Parlement européen, cela vous donne une responsabilité exceptionnelle, en particulier pour affronter la question de l'incompréhension des citoyens face à l'action conduite par l'Union européenne, en témoigne le faible taux de participation aux élections européennes de juin dernier. Dans ce contexte, vous préparez une communication relative à la révision budgétaire qui est déterminante dans la mesure où elle doit permettre de répondre à la fois à cette incompréhension et à la nécessité de sortir de la crise économique et sociale, mais aussi au besoin de clarification du projet politique de l'Europe. Au cours de nos rencontres régulières, et en particulier lors du déjeuner du 7 avril dernier, nous sommes convenus que le seul niveau national ne suffit pas à l'action de l'Union européenne. La subsidiarité implique un contrat avec les niveaux régionaux et locaux, en continuant à les responsabiliser comme des partenaires concrets des politiques communautaires, car ils sont les garants de leur mise en oeuvre réussie sur le terrain. Comme vous le savez, sans une association directe des régions et des collectivités locales, la seule intervention sectorielle et horizontale ne suffira pas à affronter les problèmes d'adaptation liés à la crise, au développement durable, au changement climatique ou encore à l'immigration. Il n'est pas possible d'envisager que les appels d'offres communautaires, qui découlent de cette approche, soient l'unique instrument politique pour mobiliser les citoyens en faveur de l'intégration européenne et répondre à ces défis. On risque même de creuser les disparités. C'est pourquoi la compétence partagée entre l'Union, les Etats et les régions est cruciale à travers la politique de cohésion sur tout le territoire européen. En conséquence, le futur budget européen ne peut pas être principalement construit sur une approche sectorielle. Le procès fait à la politique de cohésion par quelques macroéconomistes, ignorant la réalité du développement régional, est absurde et vient en contradiction avec le principe de cohésion territoriale défendu par la Commission européenne. D'abord, les moyens financiers de cette politique ne peuvent être remplacés par une intervention nationale, parce qu'elle est le vecteur adapté à la situation de chaque région. Ensuite, vous nous avez proposé pour la période 2007-2013 un partenariat concret pour la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne à travers la politique régionale. Nous l'avons fait. Les centaines de milliers de projets financés par la politique de cohésion sont, in fine, les seules réalisations concrètes à mettre au crédit de la Stratégie de Lisbonne. D'autant que, comme vous le savez, les Etats n'ont pas fait l'effort national nécessaire pour rattraper le retard de l'UE par rapport aux Etats-Unis par exemple. Enfin, vous venez de lancer une consultation sur la future Stratégie de Lisbonne, envisagezvous de faire marche arrière pour exclure du budget européen les régions dont vous avez pourtant toujours revendiqué le rôle central? C'est la raison pour laquelle envisager d'exclure de la politique de cohésion les 2/3 des régions européennes - plus de 200 régions sur 273 d'une vingtaine d'Etats membres - est absolument contraire à l'objectif que nous partageons : permettre à l'ensemble des citoyens et des territoires de bénéficier concrètement de l'intervention de l'Union européenne et surtout d'en être les acteurs. Envisager de transformer l'intervention de la politique régionale européenne en la mettant en oeuvre au seul niveau national en fait une politique redistributive qui va à l'encontre du partage des compétences entre l'Union Européenne, les Etats et les régions et de l’appropriation politique des grandes orientations européennes à l’échelle de tous les territoires. Si nous partageons avec vous la nécessité de faire un effort plus important pour les ressources humaines, en particulier la mobilité, la formation professionnelle, la reconversion des travailleurs etc., il faut bien tirer les conséquences du saupoudrage de l'intervention du Fonds Social Européen qui, en fait, cofinance des dispositifs essentiellement nationaux. Le maintien d'une gestion principalement nationale du Fonds Social Européen est une impasse. La régionalisation du FSE est la seule solution pour prendre en compte les réalités régionales et donc l’efficacité de l’intervention communautaire auprès des publics ciblés. Il faut donc maintenir le FSE à l'intérieur de la politique de cohésion. Nous partageons votre objectif de renforcer la valeur ajoutée des politiques européennes, y compris la politique régionale européenne. En conséquence, nous sommes sûrs que les régions européennes sont prêtes avec vous à réfléchir et à définir des modalités exigeantes concernant une concentration plus forte sur les priorités européennes, mais aussi à établir une méthode de vérification des résultats et des conséquences à en tirer. Avant l'arbitrage de la Commission européenne sur cette communication, nous souhaitons que vous preniez l'initiative d'une concertation avec les régions européennes sur ces questions essentielles. Je serai à Bruxelles le 4 novembre prochain et souhaiterais, dans la mesure de vos disponibilités, m'entretenir avec vous de ces questions. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma haute considération. Alain Rousset » Contact presse : Rachid Belhadj : 05 57 57 02 75 / 06 18 48 01 79 : presse@aquitaine.fr
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