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Offres d'emploi par DépartementAccueil - Questions / réponses sur la fonction publique
gardiennage - autres
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Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
gardiennage
20/09/2013
BONJOUR UN ETAPS PRINCIPAL 1ERE CLASSE .Peut-il Être OBLIGE D ASSURER LE GARDIENNAGE D'un GYMNASE? MERCI
Bonjour,
S'agissant d'une activité qui n'entre pas dans la définition réglementaire de votre grade, votre employeur devra soumettre cette affectation à la CAP. En effet, La consultation de la commission paritaire s'impose quand un fonctionnaire est affecté d'office sur un emploi pouvant être considéré comme relevant d'un niveau de responsabilité inférieur à celui qu'il occupait.
Le poste de gardine d'immeuble est une fonction assurée en général par l emplois des adjoints techniques, mais il peut y avoir des exceptions pour motifs d'intérêt général.
Si le changement d'affectation est opéré, il devra faire l'objet d'un arrêté et donc vous disposeriez alors de voie de recours.
Vous pouvez donc demander que votre nouvelle affectation fasse l'objet d'un arrêté et soumis à la CAP compte tenu du changement d'activité au regard de vos emplois actuels.
S'agissant d'une activité qui n'entre pas dans la définition réglementaire de votre grade, votre employeur devra soumettre cette affectation à la CAP. En effet, La consultation de la commission paritaire s'impose quand un fonctionnaire est affecté d'office sur un emploi pouvant être considéré comme relevant d'un niveau de responsabilité inférieur à celui qu'il occupait.
Le poste de gardine d'immeuble est une fonction assurée en général par l emplois des adjoints techniques, mais il peut y avoir des exceptions pour motifs d'intérêt général.
Si le changement d'affectation est opéré, il devra faire l'objet d'un arrêté et donc vous disposeriez alors de voie de recours.
Vous pouvez donc demander que votre nouvelle affectation fasse l'objet d'un arrêté et soumis à la CAP compte tenu du changement d'activité au regard de vos emplois actuels.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour
Le statut particulier définit les missions exercées par les ETAPS à savoir :
"Les membres du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en oeuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.
Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes.
Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements.
Ils veillent à la sécurité des participants et du public.
Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C.
...
II. ?. Les titulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2e classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activités mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.
Ils encadrent les participants aux compétitions sportives.
Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ses activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service."
Au regard des missions décrites, il semble difficile de faire assurer à un ETAPS PPAL de 1ere classe à titre principal seulement des missions de gardiennage. La surveillance d'équipement fait tout de même partie des possibles...
Ces missions vous sont dévolues à temps complet? il ne s'agit pas de la contrepartie de l'attribution d'un logement de fonction?
Le statut particulier définit les missions exercées par les ETAPS à savoir :
"Les membres du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en oeuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.
Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes.
Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements.
Ils veillent à la sécurité des participants et du public.
Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C.
...
II. ?. Les titulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2e classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activités mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.
Ils encadrent les participants aux compétitions sportives.
Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ses activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service."
Au regard des missions décrites, il semble difficile de faire assurer à un ETAPS PPAL de 1ere classe à titre principal seulement des missions de gardiennage. La surveillance d'équipement fait tout de même partie des possibles...
Ces missions vous sont dévolues à temps complet? il ne s'agit pas de la contrepartie de l'attribution d'un logement de fonction?
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Les offres d'emploi du cadre concerné
Chargé(e) de mission aménagement et foncier en apprentissage (h/f)
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