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Grade ingénieur équivalence- équivalence

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Infirmier territorial cadre de santé (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Famille de métier : Santé - Médico-social

Grade ingénieur équivalence 26/05/2022
Cadre de santé 1ere classe en exercice depuis 2003. Candidature en cours sur poste d’ingénieur général ou ingénieur principal. Équivalence possible ? Quelles conditions ?                                         
Infirmier territorial cadre de santé (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Santé - Médico-social
Bonjour,

En application des statuts, une intégration directe est possible si vous remplissez deux conditions cumulatives:
- intégration vers un cadre d’emploi de catégorie équivalente (A, B ou C),
- ET de niveaux comparables (en terme de missions et d’activités).

A la lumière des décrets portant statuts particuliers des ingénieurs territoriaux et des cadres de santé territoriaux, l’intégration directe semble être possible puisque les deux conditions semblent être vérifiées.

Cordialement,
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