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huérarchie - autres

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Statut :
Famille de métier :

huérarchie 13/05/2014
Salut , dans la fonction publique territoriale qu'elle est le hiérarchique direct d'un agent de maîtrise,ou agent de maîtrise principal Merci d'une réponse Cordialement                                          
Bonjour,
La hiérarchie directe est prononcée en fonction des emplois, et non des grades, dans le cadre de l'organisation générale des services, dont la responsabilité appartient à l'employeur.
La seule limite est qu'il ne peut exiger d'un agent des missions au-delà de celles énumérées dans le statut de ses emplois.
En ce qui concerne les liens hiérarchiques, cela relève exclusivement de la décision interne, qui ne pourra être cependant abusive.
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Salut et merci pour cette première réponse, sans être abusif je vais vous poser une deuxième: à quel moment peut -on qualifier cette décision interne d'abusive. Et cela même si l'agent de maîtrise est chargé de travaux (électrique courant fort et faible, etc.)il peut être d'un agent administratif de 2e classe ne maîtrisant pas ce domaine?
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Salut.? Quel moment pourrait ils être abusives ( ces décisions internes)
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Bonjour,
Cela dépend de nombreux paramètres, exemple la taille de la collectivité. Il n'est pas rare de voir dans de petites communes un adjoint administratif exercer la mission de secrétaire de mairie et, dans ce cas précis, exercer l'autorité sur la filière technique. Il s'agira dans ce cas d'une autorité de pure forme administrative mais non technique.
Il faut donc regarder l'ensemble des circonstances.
Même si la hiérarchie directe devrait être détentrice du grade de technicien, rien n'empêche un maire d'adapter l'organisation suivant ses possibilités.
Un caractère abusif serait de prouver que la nomination d'un agent de grade et de filière différente et/ou inférieure ne soit que l'oeuvre d'une tentation d'intimidation...
Dans tous les cas, le responsable de cette situation est votre maire à qui vous pouvez adresser un recours éventuel.
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