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" IAT - IEMP " - rémunération



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IAT - IEMP - rémunération
Suite à une délibération prise par le Conseil Municipal, notre collectivité a changé le mode de paiement de l'IAT qui était versé tous les 6 mois maintenant tous les mois et l'IEMP qui était versé tous les mois et maintenant tous les 6 mois. Le Maire a-t-il le droit de faire valoir cette délibération, n'aurait-il pas du concerté le personnel??? d'autant qu'après calcul nous avons une perte de salaire d'environ 20 à 25 , par moi
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Bonjour,
En effet, depuis le décret du 27 décembre 2011 le CTP (donc les représentants du personnels) doit être consulté en ce qui concerne "les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition, mais reste à savoir si un changement de périodicité, dont le conseil municipal est compétent, entre dans le champ d'intervention du CTP pour émettre un avis?
Compte-tenu de cette récente mission reconnue aux CTP, la jurisprudence en la matière est quasi inexistante.
La mesure d'inversion entre les deux régimes reste un mystère par ailleurs, et il conviendrait de connaître la motivation apportée à la délibération.
Vos représentants peuvent donc formuler un recours sous l'argument ci-dessus développé en demandant l'annulation de la délibération et demander la consultation du CTP, mais sans garantie d'une part, et avec le risque de n'obtenir pour résultat qu'un délai supplémentaire, car rien ne s'oppose réellement à cette décision.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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