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IHTS pour les agents intercommunaux- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier :



IHTS pour les agents intercommunaux 25/03/2022
Bonjour, un agent à temps plein sur plusieurs collectivités, peut-il bénéficier d’IHTS ? la prise en compte du temps de travail se fait sur le cumul soit 35h ou par collectivité. Dans ce dernier cas, il est difficile d’obtenir des IHTS.(ex de contrats inter com 15h + 15h + 5h)                                         
Rédacteur territorial
Bonjour,
Les agents à temps plein avec des employeurs multiples bénéficient du régime IHTS au prorata du temps de travail pour chacun des employeurs, à condition toutefois que ce régime ait été adopté. A défaut, ce sera le repos compensateur.
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