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Imposition de la prise en charge du titre de transport- rémunération

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Statut : Contractuel
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

Imposition de la prise en charge du titre de transport 05/12/2021
Bonjour, je me suis rendu compte que l’indemnité que je perçois pour le remboursement d’une partie de mon pass navigo (RATP) était comptée comme un revenu et donc soumis aux cotisations sociales et au prélèvement à la source. Tous les textes semblent indiquer que cette indemnité ne doit pas être imposée, est-ce bien le cas et mon DRH peut-il refuser de ne plus soumettre cette indemnités aux cotisations et au prélèvement à la source. Merci !                                         
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Culture - Conserv patrimoine



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