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Inaptitude avant mutation- mutation
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Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Inaptitude avant mutation
18/05/2022
Bonjour, Suite à demande de mutation dans une autre collectivité, j’ai vu un médecin agréer qui m’a déclaré inapte. Ma mutation aura t-elle quand même lieu ou cela annule t-il mon arrêté de mutation . Merci d’avance.
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Bonjour,
Dans votre cas, si vous n’êtes pas reconnu apte au poste de travail, les conditions ne sont pas remplies pour que la mutation prenne effet.
Cordialement,
Dans votre cas, si vous n’êtes pas reconnu apte au poste de travail, les conditions ne sont pas remplies pour que la mutation prenne effet.
Cordialement,
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