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Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Famille de métier :



Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires 29/08/2021
Bonjour, mon poste m’oblige à effectuer de nombreuses heures supplémentaires (en moyenne 15 par mois parfois plus). jusqu’à maintenant, mon supérieur me permettait des récupéré. Il vient de m’être accordée l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires et il m’a été signalé récemment que je ne pourrai plus récupérer mes heures supplémentaires, mais la DRH doit vérifier. Quand j’analyse le montant de l’indemnité, je suis largement perdant par rapport au nombre d’heures supplémentaires réalisées. Est-il vrai que l’on ne peut pas cumuler l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et la récupération ou l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées en raison de travaux donnés par mon supérieur? Dans l’attente de votre réponse, merci, cordialement                                         
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Bonjour,

Suivant l’article 1 du décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière, ces indemnités peuvent être cumulées avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ce qui implique la possibilité, uniquement pour les catégories B, de cumuler avec soit le paiement d’heures supplémentaires, soit la récupération d’heures à condition toutefois que cette possibilité soit actée par une décision de l’établissement. Voir notre fiche utile : http://www.emploi-collectivites.fr/ifts-indemnite-forfaitaire-fph-blog-territorial
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Juriste marchés publics
Collectivités CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
lieu de travailCENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
catégorieCatégorie : B
métierJuridique
date limiteDate limite le  : 31/08/2022


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