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INDEMNITE HORAIRE SPV- rémunération

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Lien vers un article connexe : Rémuneration des sapeurs-pompiers volontaires-spv

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

INDEMNITE HORAIRE SPV 01/01/2022
Bonjour, Le décret prévoit une indemnité horaire égale à 7.61 € des SPV. Cette indemnité est-elle soumise à cotisation ? autrement formulée, est-ce 7.61€ brut ou net ? Et si brut, quel est le pourcentage de cotisation ? Merci                                         
Adjoint administratif territorial-AAT



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