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indémnité spécifique de fonction - rémunération

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Statut :
Famille de métier :

indémnité spécifique de fonction 18/11/2013
J'ai un cancer et suis en congé maladie depuis le 20 septembre 2013, je pense que mon traitement est maintenu, car il s'agit d'une maladie grave et que ma prime est supprimé au bout de 3 mois, merci, ce me confirmer et notamment de me donner les références des textes de loi. Merci                                          
Bonjour,
Vous devez dans un premier temps faire reconnaître votre maladie en longue maladie pour bénéficier du maintien à plein traitement votre salaire de base au-delà des 3 mois. Pour cela, vous devez saisir le comité médical, en vue d'une attestation de votre médecin traitant, via votre employeur (sous pli cacheté pour le certificat médical). Vous pouvez demander de l'imprimer à votre employeur afin de le faire remplir par votre médecin (certificat).
En ce qui concerne le régime indemnitaire, le sort du maintien ou par dépend de chaque collectivité qui délibère sur le sujet, après avis du CTP.
Vous trouverez ci-dessous les liens pour:
-La liste des maladies reconnues en Longue Maladie (arrêté ministériel du 16.10.96)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860316&numTexte=&pageDebut=04371&pageFin=
-Circulaire ministérielle du 13 mars 2006 qui récapitule les textes en vigueur :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir-12547.pdf

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