Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" indemnitées travaux salissants et dangereux " - rémunération



TROUVEZ LA RÉPONSE
À VOTRE QUESTION

indemnitées travaux salissants et dangereux - rémunération
qui profite dans la filiere technique des indemnitées pour travaux salissants et dangereux ? methode de calcul ? exposition au ciment ?
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Si l'on se réfère à la réglementation en vigueur pour cette indemnité, l'exposition au ciment n'est pas un critère suffisant pour pouvoir prétendre à cette indemnité. Pour rappel, des indemnités peuvent être allouées aux agents chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Cependant, une délibération doit l'instituer en précisant les fonctions en justifiant l'attribution.
Les travaux sont classés dans les trois catégories, en fonction de la nature des risques encourus : les travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques; les travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination; les travaux incommodes ou salissants. L'exposition au ciment qui aurait pu se retrouver dans cette dernière catégorie n'y est pas présente. Cependant, référez-vous à la délibération prise par votre collectivité qui aura peut-être étendue le champ d'application de cette indemnité.
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



VOIR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À RÉMUNÉRATION


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : Posez votre question


Nouvelle recherche par thèmes