Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

indemnites et cadres d'emploi - autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

indemnites et cadres d'emploi 04/05/2014
Bonjour, Peut-on demander une indemnité qui n'existe pas dans son cadre d'emploi mais y prétendre pour similitude dans un autre cadre d'emploi, au même grade? Merci pour vos précisions, Bonne journée                                          
Bonjour

Les primes et indemnités sont fixées par décret soit territoriales soit par référence aux textes de l'Etat.
La mise en "œuvre ainsi que les coefficients maxi sont votés par le conseil municipal, qui ne peut déroger aux textes.
Ex : prime pour travail régulier du dimanche applicable aux adjoints du patrimoine par référence à un texte état mais pas aux adjoints techniques
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13