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indemnites et cadres d'emploi - autres

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Statut :
Famille de métier :

indemnites et cadres d'emploi 04/05/2014
Bonjour, Peut-on demander une indemnité qui n'existe pas dans son cadre d'emploi mais y prétendre pour similitude dans un autre cadre d'emploi, au même grade? Merci pour vos précisions, Bonne journée                                          
Bonjour

Les primes et indemnités sont fixées par décret soit territoriales soit par référence aux textes de l'Etat.
La mise en "œuvre ainsi que les coefficients maxi sont votés par le conseil municipal, qui ne peut déroger aux textes.
Ex : prime pour travail régulier du dimanche applicable aux adjoints du patrimoine par référence à un texte état mais pas aux adjoints techniques
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