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" indice brut " - autre



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indice brut - autre
bonjour,
je travaille dans une mairie. je suis responsable des salaires. J'ai une personne qui est agent administratif non contractuelle adjoint administratif de 2ème classe chargée de l'agence postale à raison de 12h30 hebdomadaire en contrat à durée indéterminée à indice brut 297 depuis le 1er mars 2012 doit elle changer d'indice? et quand ? si l'agence postale ferme que ce passe t'il pour cette personne? et a t'elle droit aux arrêts maladie (apparemment elle ne fait pas assez d'heures) .
merci de vos réponses
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Bonjour,
Les agents placés en CDI disposent d'une clause de revoyure de leurs conditions d'emploi (donc la référence à l'échelon dans leur contrat) tous les 3 ans, lors de leur évaluation. Même si l'augmentation n'est ni obligatoire, ni référencée à aucun texte, cette possibilité de négociation doit être ouverte à l'agent.
En cas de fermeture de l'agence postale et donc de la disparition du besoin dans la collectivité, c'est la procédure de licenciement (avec indemnités) qui prédomine, sachant que l'agent disposte d'un congé mobilité et de possibilité de mutation dans une autre collectivité en CDI.
Pour ses droits maladie, vous devez subroger aux drois de l'agent en maintenant son salaire dans les mêmes conditions qu'un agent titulaire, et percevoir directement les indemnités journalières de la CPAM. Elle dispose donc d'une protection sociale de façon indépendant du nombre d'heures réalisées.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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