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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
infirmière
23/07/2013
Es possible qu'une collectivité territoriale puisse réduire l'indice brut d'une catégorie professionnelle par arrété?Exemple: je suis infirmière de classe supérieure au 5e échelon avec un indice brut de 613 alors qu'il devrait être de 619. S'il y a eu erreur,y a-t-il un recours dans la mesure où j'ai signé les arrêtés
Bonjour
Il n'est pas possible pour une collectivité de modifier un indice brut d'un agent puisqu'il est fixé par décret.
La 1ere question est de savoir si seul votre indice brut est erronée ou si votre IM aussi car cela a un impact en matière de rémunération.
S'il s'agit juste d'une erreur d'écriture, vous devriez prendre contact avec votre DRH pour que l'arrêté soit rectifié
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Une précision : la grille indiciaire des infirmières, a été modifiée au 1er janvier 2013 : avez vous eu un droit d'option? avez vous signé un nouvel arrêté?
En effet, l'IB 613 correspond à l'ancienne grille ...
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