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Inspecteur de salubrité H/F

Localisation recruteur MAIRIE D'ARGENTEUIL    status candidat Titulaire ou contractuel



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argenteuil 95 recrute
Inspecteur de salubrité H/F
Localisation recruteur MAIRIE D'ARGENTEUIL    status candidat Titulaire ou contractuel
Poste ouvert en recrutement
22/03/2022

Descriptif et missions

MAIRIE D'ARGENTEUIL recrute :
Inspecteur de salubrité H/F

Située au carrefour des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val d’Oise, la Ville d’Argenteuil, territoire dynamique avec ses 100 000 habitants est la commune la plus peuplée du département du Val d’Oise. Depuis le 1er janvier 2016 la Ville d’Argenteuil fait partie de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement public territorial Boucle Nord-Seine.



La ville d'Argenteuil recrute pour sa direction Habitat et Logement un(e) :

Inspecteur de Salubrité et de Lutte contre l'Habitat Indigne H/F

Sous l'autorité de la Directrice, l’inspecteur d’insalubrité aura pour mission de mettre en œuvre les pouvoirs de police sanitaire du Maire afin de lutter contre les nuisances susceptibles de porter atteinte à la santé et à la salubrité publique. À ce titre, il/elle aura pour mission le suivi opérationnel des dispositifs - permis de louer - et - permis de diviser - sur le territoire de la Ville d’Argenteuil en lien avec les instructeurs de ces autorisations, ainsi que l’organisation de visite dans le cadre des dispositifs lutte contre l’habitat indigne déployés par la ville d’Argenteuil en lien avec l’EPT BNS.


A cet effet, vos effectuerez les tâches courantes suivantes :

1. Autorisation conduisant à la mise en location

Réaliser les visites techniques dans un délai court au sein des logements faisant l’objet d’une demande de permis de louer, en lien avec les instructeurs.
Réaliser le diagnostic technique du logement avec pour objectif de validé la décence du logement, la sécurité des occupants et de veiller à ce qu’il ne porte pas atteinte à la salubrité publique.
Réaliser un rapport technique avec, le cas échéant, préconisations de travaux permettant de rendre le logement décent et conduisant à la rédaction de la décision du Maire accordant ou non la mise en location du logement.

2. Autorisation aux travaux conduisant à une division à usage d’habitation.

Réaliser les visites techniques dans un délai de 15 jours (si signalement d’une division en lien avec les instructeurs permis de diviser).
Réaliser un diagnostic technique du ou des logements crées, l’objectif étant de constater l’infraction au permis de diviser.
Réaliser un rapport technique avec préconisation de travaux de régularisation pour rendre les logements décents (si cela est possible) et permettant d’établir une décision du Président de l’EPT BNS accordant ou non l’autorisation aux travaux conduisant une division (dit le permis de diviser).

3. Lutte contre l’habitat indigne

Réaliser les visites techniques dans un délai court au sein des immeubles suite à des signalements.
Réaliser un rapport permettant d’apprécier la mise en sécurité (péril ou insalubrité) d’un bâtiment et proposer des préconisations en vue de la saisie du Tribunal administratif ou de signalement à l’Agence Régionale de Santé.
Participer aux veilles règlementaires, juridiques et techniques.


4. Réaliser un travail de terrain et des visites

Procéder à une enquête de terrain afin de maîtriser rapidement l’ensemble du territoire et de répertorier les divisions et les locations non déclarée.
Procéder aux vérifications sur site.

5. Conduire les propriétaires à la réalisation de travaux conformes

En cas de refus, échanger avec les propriétaires pour la réalisation de travaux en vue d’une autorisation sous conditions.


6. Alerter les Services concernés pour les procédures en cas de nécessité de PV : PV de Péril, d’Insalubrité, RSD, constat d’indécence

Réaliser le travail partenarial avec les Services concernés notamment le Droit des Sols en cas d’autorisation d’urbanisme valant permis de diviser ou de louer ; ainsi que les Service Hygiène et Sécurité en cas de repérage de risques : constations des infractions et transferts aux services adéquats qui se chargeront du déclenchement des poursuites.


7. Travailler en lien avec les organismes partenaires

Transmission des dossiers à la CAF, aux Services Fiscaux afin de débloquer les situations avec les propriétaires ;
En cas de sanction, faire un retour aux Services de l’État (DDT95).

Profil recherché

Titulaire à minima d'un diplôme de niveau Bac+2 dans la filière technique (génie civil); dans l'hygiène, sécurité environnement HSE, l'urbanisme ou de l'habitat.

Connaissance du Code de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Pratique ou appétence pour l'instruction des autorisations des autorisations du droit des sols.

Code de la Santé Publique et Règlement Sanitaire Départemental.

Connaissance du Code de la construction et de l'habitation.

En l'absence d'assermentation, vous ferez l'objet d'une procédure d'assermentation.

Permis B recommandé.

Avantages collectifs au travail

  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Régime indemnitaire

Description de la collectivité

La Ville d’Argenteuil est située dans le Val d’Oise en Ile de France et compte 110 388 habitants
Située au carrefour des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val d’Oise, la Ville d’Argenteuil, territoire dynamique avec plus de 100 000 habitants est la commune la plus peuplée du département du Val d’Oise. Depuis le 1er janvier 2016 la Ville d’Argenteuil fait partie de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement public territorial Boucle Nord-Seine.

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