Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - instructeur d'application du droit des sols - CCLL-Communauté de communes Loue-Lison

instructeur d'application du droit des sols

Oups... Il semblerait que quelqu'un ait trouvé son bonheur juste avant vous. Ce n'est pas grave, le vôtre n'est certainement plus très loin...

Offres similaires



offre emploi ccll communaute communes loue lison 25
Référence :  #36655-EC
Date :  03/10/2017
Collectivité : CCLL-Communauté de communes Loue-Lison(25)
Filière : Administratif
Métier  Urbanisme
Cadre d'emploi : Rédacteur territorial ou Technicien territorial ou Adjoint administratif territorial-AAT ou Adjoint technique territorial-ATT
Catégorie : B ou C selon profil
Statut : Titulaire
Lieu de travail : ornans (Bourgogne-Franche-Comté)
Type d'offre : Fonction publique territoriale
Type de contrat : Titulaire
Niveau d'études : Autre
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire



Descriptif et missions

CCLL-Communauté de communes Loue-Lison recrute :
instructeur d'application du droit des sols

Sous l’autorité de la DGS, vous êtes chargé d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes membres de la CCLL adhérentes au service

Vos missions :
Assurer l’instruction complète du droit des sols (permis de construire et d’aménager, déclaration préalable, -.) dans le respect des délais et en veillant à la qualité sur le fond et la forme
Assurer l’accueil : recevoir, renseigner et conseiller le public, les élus, les personnels communaux et les professionnels
Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
Assurer la remontée régulière des données administratives et fiscales vers les services de la DDT
Faire les bilans annuel et intermédiaire des instructions par commune pour établir les couts du service aux communes adhérentes
Rédiger les actes, rapports, observations, courriers à l’attention des maires et pétitionnaires
Participer ou mener des visites de conformité et en assurer le suivi (régularisation, mise en demeure.. )
Traitement du précontentieux & suivi des contentieux
Former les secrétaires de mairies à l’usage du logiciel
A terme, participer à l’élaboration des documents d’urbanisme communaux voire intercommunaux

Profil recherché

Votre profil :
Expérience significative dans un poste similaire
Une formation juridique serait un plus -bonne connaissance en droit de l’urbanisme et des sols – notions de code civil
Compétences techniques (lecture plans, calcul de surfaces, notions de construction -)
Maîtrise de l’outil informatique – Savoir rendre compte - Capacité d’analyse et de synthèse – Qualité relationnelle - Rigueur, discrétion, autonomie et disponibilité
Permis B

Description de la collectivité

Merci de postuler de préférence en ligne. Cependant, si vous postulez par écrit,
veuillez préciser "vu sur Emploi-Collectivites.fr" dans votre candidature.

Contact employeur et candidature


Référence de l'offre #36655-EC
CCLL-Communauté de communes Loue-Lison
7 rue EDOUARD BASTIDE
25290 ORNANS
France